Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031081566
Texte parentLEGITEXT000031081550
Référencearticle 4 du décret n°2015-1005 du 18 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 6° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 6° Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités locales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-382 du 12 mars 1986 : art. 4
Aller plus loin
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