Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031081582
Texte parentLEGITEXT000031081550
Référencearticle 5 du décret n°2015-1005 du 18 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au 1, les mots : « de la population » sont remplacés par les mots : « des affaires sociales » ;
2° Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2 sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
2. « - deux représentants du ministre chargé des affaires sociales ;
« - un représentant du ministre chargé de la recherche ;
« - un représentant du ministre chargé de l'immigration ; » ;
3. 3° Au 4, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Cinq » .
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-382 du 12 mars 1986 : art. 5
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