Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031081584
Texte parentLEGITEXT000031081550
Référencearticle 6 du décret n°2015-1005 du 18 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « A ce titre, il valide le projet de contrat pluriannuel et les orientations stratégiques, après avis du conseil scientifique ; » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 7, » sont supprimés ;
4. 3° Au quatorzième alinéa, les mots : « de la population » sont remplacés par les mots : « des affaires sociales » ;
5. 4° Au quinzième et dernier alinéa, les mots : « aux 5°, 7°, 8° et 11° » sont remplacés par les mots : « aux 5°, 7°, 8°, 10° et 11° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-382 du 12 mars 1986 : art. 6
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