Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de la population » sont remplacés par les mots : « des affaires sociales » et les mots : « trois ans, sont renouvelables » sont remplacés par les mots : « quatre ans, sont renouvelables une fois » ;
3. 2° A la fin du premier alinéa, est insérée la phrase : « Cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article 9-1. » ;
4. 3° Dans la deuxième phrase du sixième alinéa, après le mot : « pouvoirs », sont insérés les mots : « aux directeurs délégués et » ;
5. 4° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Il peut être assisté d'un ou de plusieurs directeurs délégués qu'il nomme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986 : art. 9