Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031089902
Texte parentLEGITEXT000031089878
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 311-1.10 de la division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est inséré un nouvel article 311-1.10 bis intitulé : « Equipements dont le remplacement est exigé » et rédigé comme suit :
2. « Les vêtements protecteurs des équipements de pompiers conformes aux normes EN 531 ET ISO 15538 niveau 1 devront être remplacés avant le 1er juillet 2016. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. 311-1.10 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.