Article 1 LEGIARTI000031089880
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 110.2, art. 110.4, art. 110.7, art. 110.8, art. 110.9, art. 110.10, art. 110.12
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 110.9.1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422)
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2015
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2015
Publié le14 août 2015
Articles15 articles en vigueur
NORDEVT1514177A
IdentifiantLEGITEXT000031089878
Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification. Objet : modification des divisions 110 (Généralités), 120 (Liste des titres et certificats), 130 (Délivrance des titres de sécurité), 140 (Organismes techniques), 150 (Contrôle par l'état du port en France métropolitaine), 213 (Prévention de la pollution), 221 (Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500), 226 (Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres), 228 (Navires de pêche d'une longueur (L) égale ou supérieure à 24 mètres, y compris les navires effectuant aussi le traitement du produit de leur pêche), 310 (Approbation des équipements hors division 311), 311 (Equipements marins), 333 (Rapport de visite des stations de contrôle et d'entretien des radeaux de sauvetage) et 422 (Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportés en vrac) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions de l'article 6 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2015. Notice : le présent arrêté vise à modifier des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires, en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 janvier 2015, du 1er avril 2015, du 6 mai 2015 et du 1er juin 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031089882
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120.4
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120.23, art. 120.11.1
Article 3 LEGIARTI000031089884
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.24, art. 130.27, art. 130.29, art. 130.33, art. 130.37, art. 130.49, art. 130.50, art. 130.51, art. 130.53, art. 130.55, art. 130.57, art. 130.58
Divisions : Chapitre IX : Intervention des sociétés de classification et autres organismes habilités ; Art. Annexe 130-A.2 Partie 1 ; Art. Annexe 130-A.3
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.30.1, art. 130.26.1, art. 130.9.1
Divisions : Art. Annexe 130-A.8
Article 4 LEGIARTI000031089888
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.4, art. 140.7, art. 140.9, art. 140.16, art. 140.17, art. 140.18, art. 140.19, art. 140.20, art. 140.21
Divisions : Art. Annexe 140-A.3
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.18.1, art. 140.18.2, art. 140.18.3, art. 140.18.4, art. 140.22
Article 5 LEGIARTI000031089890
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 150-1.13, art. 150-2.01
Divisions : Art. Annexe 150-1.I ; Art. Annexe 150-1.IV ; Art. Annexe 150-1.V ; Art. Annexe 150-1.IX
Article 6 LEGIARTI000031089892
1. 1° à 17° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987
2. Art. 213-6.02, Art. 213-6.05, Art. 213-6.13, Art. 213-6.19, Art. 213-6.20, Art. 213-06.21
3. 18° Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2015.
Article 7 LEGIARTI000031089894
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-III/20, art. 221-II-1/03-6
Article 8 LEGIARTI000031089896
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 226-6.02
Article 9 LEGIARTI000031089898
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 228-4.19, art. 228-10.03
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. 228-2.15 bis
Article 10 LEGIARTI000031089900
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 310-1.01
Article 11 LEGIARTI000031089902
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. 311-1.10 bis
Article 12 LEGIARTI000031089904
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 333-1.17, art. 333-1.18
Article 13 LEGIARTI000031089906
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Appendice 1
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 422-1.02, art. 422-1.03
Divisions : Art. Annexe 422-A.1 ; Art. Appendice 1
Article 14 LEGIARTI000031089908
1. Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 15 LEGIARTI000031089910
1. La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 2015).