Texte publié au Journal officiel
1. La division 422 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit : 1° La note de bas de page « 1 » est supprimée ; 2° A l'article 422-1.02, les mots « recueil IBC » sont associés à une note de bas de page « 1 » rédigée comme suit : « Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac. » ; 3° A l'article 422-1.02, les mots : « recueil BCH » sont associés à une note de bas de page « 2 » rédigée comme suit : « Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac » ; 4° A l'article 422-1.03, le mot : « GC » est associé à une note de bas de page « 3 » rédigée comme suit : « Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac ». 5° A l'article 422-1.03, le mot : « IGC » est associé à une note de bas de page « 4 » rédigée comme suit : « Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac ». 6° L'annexe 422-A. 1 est intitulée : « Amendements au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC) » et remplacée comme suit : « Le recueil comprend les amendements adoptés par les résolutions suivantes :
2. RÉSOLUTION
3. ADOPTION
4. RÉPUTÉS ACCEPTÉS
5. ENTRÉE EN VIGUEUR
6. 1
7. MSC. 10 (54)
8. 29 avril 1987
9. 29 avril 1988
10. 30 octobre 1988
11. 2
12. MSC. 14 (57) MEPC. 32 (27)
13. 11 avril 1989 17 mars 1989
14. 12 avril 1990 12 avril 1990
15. 13 octobre 1990 13 octobre 1990
16. 3
17. MSC. 28 (61) MEPC. 55 (33)
18. 11 décembre 1992 30 octobre 1992
19. 1er janvier 1994 1er janvier 1994
20. 1er juillet 1994 1er juillet 1994
21. 4
22. MSC. 50 (66) MEPC. 69 (38)
23. 4 juin 1996 10 juillet 1996
24. 1er janvier 1998 1er janvier 1998
25. 1er juillet 1998 1er juillet 1998
26. 5
27. MSC. 58 (67) MEPC. 73 (39)
28. 5 décembre 1996 10 mars 1997
29. 1er janvier 1998 10 janvier 1998
30. 1er juillet 1998 10 juillet 1998
31. 6
32. MSC. 102 (73)
33. 5 décembre 2000
34. 1er janvier 2002
35. 1er juillet 2002
36. 7
37. MSC. 176 (79) MEPC. 119 (52)
38. 9 décembre 2004 15 octobre 2004
39. 1er juillet 2006 1er juillet 2006
40. 1er janvier 2007 1er janvier 2007
41. 8
42. MSC. 219 (82) MEPC. 166 (56)
43. 8 décembre 2006 13 juillet 2007
44. 1er juillet 2008 1er juillet 2008
45. 1er janvier 2009 1er janvier 2009
46. 9
47. MSC. 340 (91) MEPC. 225 (64)
48. 30 novembre 2012 5 novembre 2012
49. 1er décembre 2013 1er décembre 2013
50. 01/06/2014 01/06/2014
51. 10
52. MSC. 369 (93) MEPC. 250 (66)
53. 22 mai 2014 4 avril 2014
54. 1er juillet 2015 1er juillet 2015
55. 1er jenvier 2016 1er jenvier 2016
56. A compter de la date d'entrée en vigueur des amendements de 1983 à la convention SOLAS de 1974 (1er juillet 1986) et de la date d'application de l'annexe II de MARPOL 73/78 (6 avril 1987), le recueil est devenu obligatoire en vertu de ces conventions. Les amendements au recueil, qu'ils concernent la sécurité ou la pollution des mers, doivent donc être adoptés et mis en œuvre conformément aux procédures énoncées à l'article VIII de la convention SOLAS de 1974 et à l'article 16 de MARPOL 73/78 respectivement. » ; 7° L'appendice 1 est supprimée ; 8° L'appendice 2 devient l'appendice 1.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Appendice 1
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 422-1.02, art. 422-1.03
Divisions : Art. Annexe 422-A.1 ; Art. Appendice 1