Texte publié au Journal officiel
1. La division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Les notes de bas de pages numéros 7 et 8 associées à l'article 221-II-1/03-6 sont remplacées comme suit :
3. « Se reporter aux recommandations révisées concernant l'entrée dans les espaces clos à bord des navires, que l'organisation a adoptées par la résolution A. 1050 (27). » ;
4. 2° Les notes de bas de page numéros 130 et 131 associées à l'article 221-III/20 sont remplacées comme suit :
5. « Se reporter à la recommandation sur les conditions d'agrément des stations d'entretien pour radeaux de sauvetage gonflables, adoptée par l'Organisation (résolution A. 761 (18), telle qu'amendée). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-III/20, art. 221-II-1/03-6