Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031089896
Texte parentLEGITEXT000031089878
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Dans le tableau de l'article 226-6.02, le mot : « Mersar » est remplacé par les mots : « IAMSAR Volume III » ;
3. 2° L'article 226-6.02 est complété par un « 5 » rédigé comme suit :
4. « 5. Lorsque des ouvrages et documents sont sous forme numérique, ils doivent être disponibles en permanence et à jour. » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 226-6.02
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