Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031089904
Texte parentLEGITEXT000031089878
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la division 333, aux articles 333.1.17 et 333.1.18 et à l'annexe 333-1. A. 3, les mots : « par la résolution MSC. 55 (66)» sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 333-1.17, art. 333-1.18
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