Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031090841
Texte parentLEGITEXT000031090835
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le renvoi (3) de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. Après les mots : « Niveau A pour les véhicules complets et incomplets », sont ajoutés les mots : « réceptionnés selon les dispositions du règlement de Genève n° 48. » et, après les mots : « Niveau B pour les véhicules complétés », sont ajoutés les mots : « et complets et incomplets réceptionnés selon les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1954. »
3. Le renvoi (9) de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
4. Les mots : « niveau C » sont remplacés par les mots : « niveau B ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2009 Divisions : Art. Annexe 3
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