Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031090843
Texte parentLEGITEXT000031090835
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 3 bis de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifiée comme suit :
2. A l'intersection de la ligne 10-1 et des colonnes M2, M3, N2 et N3, la mention : « A (2) » est remplacée par : « A (2) (*) ».
3. Après le renvoi (2) est inséré le renvoi (*) rédigé comme suit :
4. « (*) Niveau B si l'opération technique ne concerne que la pose d'entités homologuées. »
5. Le renvoi « A » est remplacé par :
6. « A : la fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Les rapports d'essais doivent être établis par un service technique notifié dans un Etat membre de l'UE. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2009 Divisions : Art. Annexe 3 bis
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