ARRÊTÉ du 13 août 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 13 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031092320
Texte parentLEGITEXT000031092316
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2015 (version du 26 août 2015)Légifrance →

1. Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

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