Article 1 LEGIARTI000031092320
1. Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 août 2015 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 2015
NatureArrêté
Signé le13 août 2015
Publié le25 août 2015
Articles3 articles en vigueur
NORDEVR1519266A
IdentifiantLEGITEXT000031092316
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 642-5 à 6 ;
Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1336-47 à D. 1336-56 ;
Vu le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 modifié, portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation ;
Vu l'avis de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures en date du 11 juin 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031092322
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 2003 : art. 2, art. 3, art. 4
Article 3 LEGIARTI000031092324
1. Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 août 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie, M. Pain
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Code de l'énergie (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 2015).