1. Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major des armées, les chefs d'états-majors d'armée, le directeur général des outre-mer et les représentants de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 24 août 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 août 2015.
TexteARRÊTÉ du 24 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031102206
Texte parentLEGITEXT000031102198
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