Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 14 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031102706
Texte parentLEGITEXT000031102694
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 de ce même arrêté, est ajouté le dernier alinéa suivant :
2. « 6. Les brevets de capitaine 200, de capitaine 200 yacht, de capitaine 200 voile et de capitaine 200 pêche peuvent être considérés comme des titres monovalents au pont. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 2013 : art. 10
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