Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II du même arrêté :
2. 1° A chaque fois qu'il apparaît, le titre de l'appendice 4 est modifié ainsi qu'il suit :
3. « Programme des tests et stages de revalidation des brevets de capitaine et de second capitaine de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (et de capitaine et second capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 500 n'effectuant pas des voyages à proximité du littoral - règle STCW II/3) ainsi que du brevet de capitaine de pêche » ;
4. 2° A chaque fois qu'il apparaît, le titre de l'appendice 5 est modifié ainsi qu'il suit :
5. « Programme des tests et stages de revalidation des brevets d'officier chargé du quart à la passerelle et de capitaine à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral ainsi que des brevets de capitaine 200 pêche, de lieutenant de pêche et de patron de pêche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 juillet 2013 : art. Annexe