Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 14 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031102716
Texte parentLEGITEXT000031102694
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'annexe III de ce même arrêté, il est inséré une annexe IV intitulée « Liste des titres ne figurant pas à l'article 9 soumis à revalidation quinquennale et conditions de revalidation associées ». Cette annexe figure en annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 2013 Divisions : TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ; Art. Annexe IV
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