DÉCRET n°2015-1068 du 26 août 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1068 du 26 août 2015

IdentifiantLEGIARTI000031109569

Texte parentLEGITEXT000031109563

Référencearticle 3 du décret n°2015-1068 du 26 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le e du 2° du IV du chapitre Ier du même cahier des charges est complété par les mots suivants : « et du 9 juin 2015 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011 : art. Annexe

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