Décret n° 2015-1068 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de « Côtes de Bordeaux ». Objet : appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » : modification de l'aire parcellaire délimitée. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie la délimitation parcellaire de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux ». Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » homologué par le présent décret peut être consulté sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications », Bulletin officiel (http://agriculture.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 7 novembre 2013 et 9 juin 2015, et de sa commission permanente du 10 juillet 2014,