Référencearticle 4 du décret n°2015-1068 du 26 août 2015 (version du 29 août 2015)Légifrance →
1. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-379b0216-22fd-4e0a-88d9-138ea4269f52
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011
4. Art. Annexe
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