Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1071 du 26 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031109751
Texte parentLEGITEXT000031109743
Référencearticle 1 du décret n°2015-1071 du 26 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » homologué par le décret du 12 octobre 2011 susvisé, après les mots : « du 25 juin 1987 », sont insérés les mots : « et du 26 juin 2014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1293 du 12 octobre 2011 : art. Annexe
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