Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1070 du 26 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031109761
Texte parentLEGITEXT000031109753
Référencearticle 1 du décret n°2015-1070 du 26 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° du IV du chapitre Ier du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures » homologué par le décret du 5 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le mot : « Virelade », sont insérés les mots : « et sur une partie du territoire de la commune de Coimères correspondant à la section A dite des Herrères 1re feuille du cadastre (plan révisé pour 1934) certifié conforme au plan minute de conservation à la date du 5 novembre 2010 » ;
3. 2° Les mots : « Martignas-sur-Jalle » et : « Saint-Jean-d'Illac » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1787 du 5 décembre 2011 : art. Annexe
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