Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1070 du 26 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031109765
Texte parentLEGITEXT000031109753
Référencearticle 3 du décret n°2015-1070 du 26 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du a du 1° du X du chapitre Ier du même cahier des charges, le nombre : « 43 » est remplacé par le nombre : « 42 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1787 du 5 décembre 2011 : art. Annexe
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