Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « III.-Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, le nombre d'années de suivi et la fréquence des contrôles par année de suivi sont définis à l'annexe VI au présent arrêté, complétée par l'annexe I au présent arrêté indiquant les éléments de qualité biologique pertinents par type d'eaux de surface, par l'annexe II au présent arrêté indiquant les substances de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique et par l'annexe III au présent arrêté indiquant les substances pertinentes à surveiller ainsi que les limites de quantifications cibles associées. »
4. 2° Au V, les mots : « sites de contrôles » sont remplacés par les mots : « sites d'évaluation ».
5. 3° Le V est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de contrôle opérationnel (RCO) de l'état des eaux de surface. »
7. 4° Au V, la référence faite à l'annexe VIII est remplacée par une référence faite à l'annexe IX.
8. 5° Au VI, la référence faite à l'annexe IX est remplacée par une référence faite à l'article X.
9. 6° Le 3° du VIII est complété par les mots : « ou de l'article L. 512-1 du code de l'environnement ».
10. 7° Au VII, les mots : « le plan de gestion de district hydrographique » sont remplacés par les mots : « le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 7
- Code de l'environnement : art. R212-22