Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Lille Nord de France ». Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015. Notice : le présent décret approuve les statuts de la COMUE, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : - au titre des établissements d'enseignement supérieur : l'Ecole centrale de Lille, l'Ecole des mines de Douai, la Fédération universitaire polytechnique de Lille, l'université d'Artois, l'université de Lille-I, l'université de Lille-II, l'université de Lille-III, l'université du Littoral et l'université de Valenciennes ; - au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique et l'Institut national de recherche en informatique et automatique. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;

Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Lille Nord de France » ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2015,