1. La « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
DÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031110159
Texte parentLEGITEXT000031110128
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