1. Les annexes à l'arrêté du l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 29 août 2015.
TexteARRÊTÉ du 27 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031110270
Texte parentLEGITEXT000031110209
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