Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le taux de l'indemnité prévue à l'alinéa précédent est majoré de 15 % pour les personnels qui assurent les fonctions de responsable local de l'enseignement dans les sites des unités pédagogiques régionales en milieu pénitentiaire disposant de moins de quatre emplois de personnel enseignant ou leur équivalent. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » et les mots : « dans les sites pédagogiques » sont remplacés par les mots : « dans les sites des unités pédagogiques régionales en milieu pénitentiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°71-685 du 18 août 1971 : art. 2