Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1105 du 31 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031123799
Texte parentLEGITEXT000031123795
Référencearticle 1 du décret n°2015-1105 du 31 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc », homologué par le décret du 9 novembre 2011 susvisé, les mots : « lors des séances du comité national compétent des 16 février 1970 et 13 mai 1970 » sont remplacés par les mots : « lors de la séance de la commission permanente du comité national compétent du 25 mars 2014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011 : art. Annexe
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