Texte publié au Journal officiel
1. Le XI du chapitre 1er du même cahier des charges est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1°-Aire délimitée :
4. « Les parcelles plantées en vigne exclues de l'aire parcellaire délimitée, identifiées par leurs références cadastrales et leurs superficies et dont la liste a été approuvée par la commission permanente du comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance du 25 mars 2014 continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024, sous réserve de répondre aux autres dispositions du présent cahier des charges.
5. « La liste des parcelles concernées est annexée au présent cahier des charges. » ;
6. 2° Le 1° « 1°-Densité de plantation » devient le 2° « 2°-Densité de plantation » ;
7. 3° Le 2° « 2°-Règles de palissage et de hauteur de feuillage » devient le 3° « 3°-Règles de palissage et de hauteur de feuillage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011 : art. Annexe