Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1105 du 31 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031123803
Texte parentLEGITEXT000031123795
Référencearticle 3 du décret n°2015-1105 du 31 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le même cahier des charges est complété par une annexe ainsi rédigée :
2. « ANNEXE
« Mesures Transitoires Relatives À L'Aire Parcellaire Délimitée
« Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire
3. COMMUNE
4. LIEUDIT
5. SUPERFICIE
(hectare)
6. SECTION
7. NUMÉRO
8. Listrac-Médoc
9. La Lagunette
10. 0,222 7
11. F3
12. 684
13. Listrac-Médoc
14. La Lagunette
15. 0,187 3
16. F3
17. 686
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.