DÉCRET n°2015-1105 du 31 août 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1105 du 31 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031123805
Texte parentLEGITEXT000031123795
Référencearticle 4 du décret n°2015-1105 du 31 août 2015 (version du 3 septembre 2015)Légifrance →

1. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2237fc71-71c7-4ead-8dff-3c350bdb87b4.

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