Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1104 du 31 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031124097
Texte parentLEGITEXT000031124094
Référencearticle 1 du décret n°2015-1104 du 31 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article 1er du décret du 11 septembre 2013 susvisé, après les mots : « peut être attribuée », sont insérés les mots : « , dans les conditions prévues par le présent décret et dans la limite des crédits disponibles, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013 : art. 1
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