Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1104 du 31 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031124099
Texte parentLEGITEXT000031124094
Référencearticle 2 du décret n°2015-1104 du 31 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret susvisé est complété par la phrase suivante :
2. « L'indemnité de responsabilité peut être cumulée avec l'indemnité de sujétions spéciales régie par le décret n° 91-588 du 24 juin 1991 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013 : art. 2
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