Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1104 du 31 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031124105
Texte parentLEGITEXT000031124094
Référencearticle 5 du décret n°2015-1104 du 31 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 du même décret, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - L'indemnité de responsabilité allouée aux directeurs de centre de formation d'apprentis et aux directeurs de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles est versée mensuellement à ces bénéficiaires. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013 : art. 5-1
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