Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1110 du 2 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031128164
Texte parentLEGITEXT000031128140
Référencearticle 11 du décret n°2015-1110 du 2 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et les décrets n° 2009-494 du 29 avril 2009 et n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatifs aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute sont abrogés à compter du 1er octobre 2019.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-565 du 23 mai 2011
Art. 1, Art. 3
Le décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et le décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 sont abrogés à compter du 1er octobre 2019.
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