Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1110 du 2 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031128146
Texte parentLEGITEXT000031128140
Référencearticle 2 du décret n°2015-1110 du 2 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 4321-15 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 4321-15.-Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute atteste des compétences pour exercer les activités de la profession de masseur-kinésithérapeute définies par :
« 1° Les articles L. 4321-1 et R. 4321-1 à R. 4321-13 du code de la santé publique ;
« 2° Les référentiels d'activités et de compétences fixés par voie réglementaire. »