Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 4321-17 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 4321-17.-Des dispenses du suivi et de la validation d'une partie des unités d'enseignement ou des stages peuvent être accordées aux étudiants par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, sur proposition de la commission d'attribution des crédits et après avis du conseil pédagogique, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. « Elles sont déterminées sur la base d'une comparaison entre la formation suivie, ou l'expérience professionnelle acquise, avant leur entrée dans l'institut et les unités d'enseignement composant le programme du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D4321-17