DÉCRET n°2015-1110 du 2 septembre 2015 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1110 du 2 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031128158

Texte parentLEGITEXT000031128140

Référencearticle 8 du décret n°2015-1110 du 2 septembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 4321-20 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. D. 4321-20.-Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute correspond à 240 crédits européens. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. D4321-20

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