ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2015
RattachementTitre Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000053060001
Texte parentLEGITEXT000031128212
Référencearticle 17 de l'arrêté du 2 septembre 2015 (version du 20 décembre 2025)Légifrance →

1. Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter, un bilan global de ses résultats avec la mention des crédits européens correspondants aux unités d'enseignement validées lui est communiqué, dont son parcours de stages.

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