Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Article 1 LEGIARTI000053060037

1. Dans le cadre de l'intégration de la formation des masseurs-kinésithérapeutes au processus licence, master, doctorat, les instituts de formation en masso-kinésithérapie passent une convention avec une université disposant d'une composante santé et le conseil régional. Cette convention détermine les modalités de participation et les responsabilités des trois signataires.

2. Les instituts de formation s'engagent dans une démarche d'auto-évaluation du dispositif de la formation dont le bilan est présenté à l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.

3. La formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute fait l'objet d'une évaluation périodique par l'autorité indépendante en charge de l'évaluation auprès du ministère de l'enseignement supérieur.

Article 2 LEGIARTI000053060031

1. La formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est organisée en dix semestres de formation.

2. Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute confère le grade de master.

3. La première année du premier cycle correspond à une première année universitaire validée conformément aux dispositions de l'article D. 4321-16 du code de la santé publique.

4. Les quatre années suivantes sont réalisées en institut de formation en masso-kinésithérapie.

5. Les modalités d'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute sont fixées conformément au deuxième alinéa du même article.

6. Conformément au premier alinéa de l'article D. 4091-2 du même code, les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du même code.

Article 3 LEGIARTI000053060028

1. Les dates de la rentrée en institut de formation de masso-kinésithérapie sont fixées par le directeur de l'institut après décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. Celles-ci interviennent au plus tard à la fin de la deuxième semaine de septembre.

2. L'inscription administrative à l'institut de formation en masso-kinésithérapie et à l'université avec laquelle il a conventionné est annuelle. Les frais d'inscription et les prestations ouvertes aux étudiants sont fixés par la convention mentionnée à l'article 1er.

3. L'inscription pédagogique est automatique pour l'ensemble des unités d'enseignement de l'année lorsque l'étudiant s'inscrit administrativement pour une année complète de formation.

4. Le nombre d'inscriptions administratives en institut de formation de masso-kinésithérapie est limité à deux pour chaque année. Le directeur de l'institut peut octroyer une ou plusieurs inscriptions supplémentaires après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.

Article 4 LEGIARTI000053060025

1. La répartition des périodes d'enseignement et de stage de la deuxième à la cinquième année est fixée par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie après décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut, conformément au référentiel de formation figurant en annexe IV.

Article 5 LEGIARTI000053060023

1. Les référentiels d'activités et de compétences sont définis aux annexes I et II.

2. La maquette de formation est définie en annexe III. Le référentiel de formation intégrant les unités d'enseignement et le portfolio sont précisés par les annexes IV et V.

Article 6 LEGIARTI000053060021

1. La présence est obligatoire :

2. 1° Lors des travaux dirigés ;

3. 2° Lors des périodes de stages.

4. La présence peut être également obligatoire à certains enseignements en cours magistral, en fonction du projet pédagogique de l'institut.

Article 7 LEGIARTI000053060017

1. Les terrains de stage sont agréés annuellement par le directeur de l'institut de formation après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. Ils sont situés, en France ou à l'étranger, dans toutes structures susceptibles de concourir à la construction des compétences professionnelles attendues de l'étudiant. Ils peuvent notamment être situés dans des structures hospitalières, médico-sociales, de réseau, publiques ou privées, ainsi que dans des cabinets libéraux et dans des structures associatives, éducatives, sportives.

2. Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation. Le montant de cette indemnité est fixé, sur la base d'une durée de stage de 35 heures par semaine, comme suit :

3. 1° 36 euros en deuxième année et 46 euros en troisième année ;

4. 2° 60 euros en quatrième et cinquième années.

5. Les frais de transport des étudiants masseurs-kinésithérapeutes, pour se rendre sur les lieux de stage, sont pris en charge selon les modalités suivantes :

6. 1° Le stage est effectué sur le territoire français, dans la région d'implantation de l'institut de formation ou dans une région limitrophe à celle-ci, et hors de la commune où est situé ce dernier ;

7. 2° Le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'institut de formation de masso-kinésithérapie ;

8. 3° Le trajet peut être effectué en transport en commun ou au moyen d'un des véhicules suivants : véhicules automobiles, motocyclettes, vélomoteurs, voiturettes ou cyclomoteurs :

9. a) Dans le cas de l'utilisation d'un véhicule personnel, qui comprend les véhicules mentionnés à l'alinéa précédent, les taux des indemnités kilométriques applicables sont ceux fixés par l'arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé ;

10. b) Lorsque l'étudiant détient un titre d'abonnement de transport, le remboursement est assuré sur la base du montant de cet abonnement au prorata de la durée du stage, sur présentation par l'étudiant d'un justificatif.

11. Pour les stages temps plein réalisés en dehors de la région d'implantation de l'institut ou des régions limitrophes, le remboursement des frais de transport se fait selon les modalités suivantes :

12. 1° Il n'a lieu qu'une seule fois pour l'ensemble du stage ;

13. 2° Il est calculé en application des règles régissant l'utilisation d'un véhicule personnel pour les stages réalisés dans la région d'implantation ou dans une région limitrophe, et ne peut dépasser un montant égal à un aller-retour de 1 200 km dans un véhicule d'une puissance fiscale au plus égale à 5CV, fixé en application des taux de l'arrêté prévu à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

14. Le remboursement des frais de déplacement et le versement des indemnités de stage sont effectués à l'issue de chaque mois de stage et au plus tard dans le mois suivant la fin du stage.

Article 8 LEGIARTI000053060014

1. L'acquisition des compétences en situation s'effectue progressivement au cours de la formation.

2. L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts. Cette organisation ainsi que les modalités de semestrialisation sont présentées pour décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut en début d'année de formation et les étudiants en sont informés par la direction de l'institut, dès son adoption.

3. La convocation des étudiants aux épreuves écrites et orales est faite au moins quinze jours calendaires avant le début des épreuves. Elle comporte l'indication de la date, de l'heure et du lieu de chaque épreuve. Une convocation individuelle est envoyée aux étudiants dispensés d'assiduité. Les épreuves d'une unité d'enseignement se tiennent au minimum sept jours calendaires après le dernier enseignement dispensé de ladite unité d'enseignement.

4. La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées, pour chacune des unités d'enseignement, dans le référentiel de formation défini à l'annexe IV.

5. La validation de plusieurs unités d'enseignement peut être organisée lors d'une même épreuve, les notes correspondant à chaque unité d'enseignement sont alors identifiables.

Article 9 LEGIARTI000053060012

1. La compensation des notes s'opère entre deux unités d'enseignement à condition qu'aucune des notes obtenues par l'étudiant pour ces unités ne soit inférieure à 8 sur 20.

2. Les unités d'enseignement qui donnent droit à compensation entre elles sont les suivantes :

3. 1° En deuxième et troisième années :

4. a) UE 1 " Santé publique " et UE 2 " Sciences humaines et sciences sociales " ;

5. b) UE 6 " Théories, modèles, méthodes et outils en kinésithérapie " et UE 8 " Méthodes de travail et méthodes de recherche " ;

6. c) Les unités d'enseignement optionnelles donnent lieu à compensation entre elles.

7. 2° En quatrième et cinquième années :

8. a) UE 22 " Théories, modèles, méthodes et outils en réadaptation " et UE 24 " Intervention du kinésithérapeute en santé publique " ;

9. b) Les unités d'enseignement optionnelles donnent lieu à compensation entre elles.

10. Les autres unités d'enseignement ne donnent jamais lieu à compensation.

Article 10 LEGIARTI000031128228

1. Les enseignements semestriels donnent lieu à deux sessions d'examen. Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 8, la deuxième session concerne les rattrapages des deux semestres précédents, elle se déroule en fonction de la date de rentrée de préférence en juin et au plus tard en septembre de l'année considérée.

2. Lorsqu'une unité d'enseignement a été présentée aux deux sessions, la note de la deuxième session est retenue.

3. En cas d'absence à une épreuve évaluant les unités d'enseignement, les étudiants sont admis à se présenter à la deuxième session. Dans le cas d'une deuxième absence, l'étudiant est considéré comme n'ayant pas validé l'unité.

Article 11 LEGIARTI000031128230

1. La progression de l'étudiant au cours des stages est appréciée à partir du portfolio dont le modèle figure à l'annexe V. Le portfolio comporte des éléments inscrits par l'étudiant et le tuteur, de stage.

2. Le tuteur évalue les niveaux d'acquisition de chacune des compétences à partir des critères et indicateurs notifiés dans le portfolio.

3. Le formateur de l'institut de formation, référent du suivi pédagogique de l'étudiant, prend connaissance des indications apportées sur le portfolio et propose en relation avec le tuteur à la commission semestrielle d'attribution des crédits prévue à l'article 13, l'attribution des crédits européens liés aux stages ou un complément de stages ou la réalisation d'une nouvelle période de stages. Dans ce cas, les modalités du complément ou de la nouvelle période de stages sont définies par l'équipe pédagogique.

4. En cas de difficulté, un entretien entre le tuteur, le formateur référent de stages de l'institut et l'étudiant est préconisé. Son contenu est rapporté aux membres de la commission semestrielle d'attribution des crédits.

Article 12 LEGIARTI000031128232

1. Les crédits européens correspondants aux stages sont attribués semestriellement dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes :

2. 1° Avoir réalisé la totalité du ou des stages, la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu ; la durée cumulée des absences en stage ne peut être supérieure à 10 % de la durée totale des stages. Toute absence doit être justifiée au regard de la réglementation en vigueur ;

3. 2° Avoir participé aux activités de la structure d'accueil en lien avec les objectifs de stage ;

4. 3° Avoir mis en œuvre et validé les compétences au niveau requis dans une ou plusieurs situations ;

5. 4° Avoir analysé des situations et activités rencontrées au cours des stages.

Article 13 LEGIARTI000031128234

1. Une commission semestrielle d'attribution des crédits est mise en place dans les instituts de formation de masseur-kinésithérapeute sous la responsabilité du directeur de l'institut qui la préside.

2. Elle est composée du président de l'université ou de son représentant, des formateurs référents des étudiants et de plusieurs représentants des tuteurs masseurs-kinésithérapeutes salariés et libéraux des structures d'accueil en stage.

3. Lorsque le directeur de l'institut de formation n'est pas un masseur-kinésithérapeute, le responsable pédagogique masseur-kinésithérapeute est obligatoirement membre de la commission et en assure la vice-présidence.

4. Chaque semestre, excepté le dernier, le formateur responsable du suivi pédagogique présente à la commission les résultats des étudiants, afin que celle-ci se prononce sur la validation des unités d'enseignement et des stages et sur la poursuite du parcours de l'étudiant.

5. Les crédits correspondants aux unités d'enseignement et aux stages sont mentionnés dans le dossier de l'étudiant.

6. Lors du dernier semestre, les résultats sont présentés devant le jury d'attribution du diplôme mentionné à l'article 19.

Article 14 LEGIARTI000053060009

1. La validation de la première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute prévue à l'article 1 er de l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute confère 60 crédits européens.

2. Le passage de deuxième en troisième année au sein du premier cycle s'effectue par la validation des semestres 3 et 4, ou par la validation des unités d'enseignement équivalant à 52 crédits sur 60, répartis sur l'ensemble des troisième et quatrième semestres de formation.

3. Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères sont admis à redoubler une fois. Le directeur de l'institut de formation peut autoriser ces étudiants, après avis de la commission semestrielle définie à l'article 13, à suivre quelques unités d'enseignement de l'année suivante.

4. Les étudiants ayant validé au moins 15 crédits européens sont autorisés à redoubler et conservent le bénéfice des unités d'enseignement validées.

5. Les étudiants qui ne sont pas admis en troisième année après un premier redoublement peuvent être autorisés par le directeur de l'institut ou d'un autre institut, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, à redoubler une deuxième fois. Dans le cas contraire, ils ne peuvent pas poursuivre la formation.

6. Les étudiants admis en troisième année, sans pour autant avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement requises à la validation totale de la deuxième année, sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de cette troisième année.

7. A la fin de la troisième année, les étudiants n'ayant pas validé l'ensemble des unités d'enseignement de la deuxième année peuvent être autorisés par le directeur de l'institut après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants à s'inscrire à nouveau aux unités d'enseignement manquantes pour les valider. Dans ce cas, les étudiants sont autorisés à s'inscrire administrativement à nouveau en troisième année.

8. Dans le cas contraire, ces étudiants ne peuvent pas poursuivre la formation.

Article 15 LEGIARTI000053060006

1. Le passage du premier au deuxième cycle s'effectue par la validation :

2. 1° de l'ensemble des unités d'enseignement des deuxième et troisième années compte tenu des compensations prévues à l'article 9 ;

3. 2° de l'unité d'enseignement d'intégration-UE 10 " Démarche et pratique clinique : élaboration du raisonnement professionnel et analyse réflexive " ;

4. 3° des stages du premier cycle-UE 11 " Formation à la pratique masso-kinésithérapique ".

5. Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages sont autorisés à les rattraper avant la rentrée en quatrième année.

6. Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères sont admis à redoubler une fois.

7. Les étudiants qui ne sont pas admis en quatrième année après un premier redoublement peuvent être autorisés par le directeur de l'institut ou d'un autre institut, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, à redoubler une deuxième fois. Dans le cas contraire, ils ne peuvent pas poursuivre la formation.

8. Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des unités d'enseignement validées.

Article 16 LEGIARTI000053060003

1. Le passage de quatrième année en cinquième année au sein du deuxième cycle s'effectue par la validation des semestres 7 et 8 ou par la validation des unités d'enseignement équivalant à 52 crédits sur 60, répartis sur l'ensemble des semestres 7 et 8 de formation.

2. Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères sont admis à redoubler une fois. Le directeur de l'institut de formation peut autoriser ces étudiants, après avis de la commission semestrielle définie à l'article 13, à suivre quelques unités d'enseignement de l'année suivante.

3. Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits correspondants aux unités d'enseignement validées.

4. Les étudiants qui ne sont pas admis en cinquième année après un premier redoublement peuvent être autorisés par le directeur de l'institut ou d'un autre institut, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, à redoubler une deuxième fois. Dans le cas contraire, ils ne peuvent pas poursuivre la formation.

Article 17 LEGIARTI000053060001

1. Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter, un bilan global de ses résultats avec la mention des crédits européens correspondants aux unités d'enseignement validées lui est communiqué, dont son parcours de stages.

Article 18 LEGIARTI000053059998

1. Les dossiers des étudiants ayant validé les neuf premiers semestres de formation, soit 270 crédits européens sur 300, et ayant réalisé tous les éléments constitutifs du semestre 10, sont présentés devant le jury régional d'attribution du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

2. Les étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury régional d'attribution du diplôme d'Etat sont autorisés à redoubler une fois.

3. Les étudiants qui ne sont pas admis à se présenter devant le jury régional après un premier redoublement peuvent être autorisés par le directeur de l'institut ou d'un autre institut, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, à redoubler une deuxième fois. Dans le cas contraire, ils sont exclus de la formation.

Article 19 LEGIARTI000053059996

1. Le jury d'attribution du diplôme d'Etat, nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, comprend :

2. 1° Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant, président ;

3. 2° Le président de l'université ou son représentant ;

4. 3° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

5. 4° Un directeur d'institut de formation en masso-kinésithérapie titulaire du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ou, à défaut, un responsable de la formation en masso-kinésithérapie dans un institut, titulaire d'un diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

6. 5° Un masseur-kinésithérapeute titulaire d'un diplôme de cadre de santé, ou titulaire d'un diplôme de niveau 1 dans les domaines de la pédagogie ou des différents champs enseignés ;

7. 6° Deux enseignants d'instituts de formation en masso-kinésithérapie titulaires d'un diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

8. 7° Deux masseurs-kinésithérapeutes en exercice depuis au moins trois ans ;

9. 8° Un médecin participant à la formation ;

10. 9° Un enseignant-chercheur participant à la formation.

11. Si le nombre de candidats et d'instituts dans la région le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre de membres du jury en proposant à chaque institut de désigner un représentant.

12. L'instance ne peut siéger que si au moins 75 % de ses membres sont présents. Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté.

Article 20 LEGIARTI000031128248

1. Le président du jury est responsable de la cohérence et du bon déroulement de l'ensemble du processus de délivrance du diplôme. Il est responsable de l'établissement des procès-verbaux.

2. Le jury délibère souverainement à partir de l'ensemble des résultats obtenus par les candidats et la délivrance du diplôme est prononcée après la délibération du jury. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui.

3. Après proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes aux étudiants. Les étudiants ont droit, en tant que de besoin et sur leur demande, dans les deux mois suivant la proclamation des résultats, à la communication de leurs résultats et à un entretien pédagogique explicatif avec un membre du jury.

Article 21 LEGIARTI000053059994

1. Les candidats ayant acquis l'ensemble des connaissances et des compétences sont déclarés reçus au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et obtiennent les 300 crédits correspondants.

2. La liste des candidats reçus est établie en séance plénière du jury prévu à l'article 19.

Article 22 LEGIARTI000053059991

1. Les étudiants qui n'ont pas été reçus au diplôme d'Etat sont autorisés à s'inscrire aux unités d'enseignement manquantes pour les valider et à se présenter une nouvelle fois devant le jury d'attribution du diplôme d'Etat.

2. Les modalités de leur reprise de formation sont organisées par l'équipe pédagogique, la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants en est informée.

3. Chaque étudiant inscrit a le droit de se présenter à deux sessions des éléments constitutifs du semestre 10 (unités d'enseignement et stages) dans les deux années qui suivent la fin de la scolarité de la promotion dans laquelle l'étudiant était inscrit pour la première session, hors temps d'interruption de scolarité, conformément aux articles 38 et 39 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé.

Article 23 LEGIARTI000031128252

1. I. - Dans le cadre de la mobilité internationale, le diplôme est accompagné de l'annexe descriptive dite « supplément au diplôme ». Le supplément au diplôme vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications.

2. II. - Le parcours de formation permet la validation de deux périodes d'études effectuées à l'étranger. Lorsque le projet a été accepté par les deux directeurs d'établissements de formation et que l'étudiant a obtenu la validation de sa période d'études par l'établissement étranger, il bénéficie des crédits européens correspondant à cette période d'études sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre.

Article 24 LEGIARTI000053059989

1. Un étudiant inscrit en formation, et désirant obtenir son transfert dans un autre institut de formation de masso-kinésithérapie, en fait la demande écrite, par tout moyen permettant d'en accuser réception, au directeur de l'institut dans lequel il désire poursuivre ses études. Il adresse une copie pour information au directeur de son institut d'origine.

2. Le directeur de l'institut dans lequel l'étudiant souhaite poursuivre ses études se prononce sur cette demande sur la base des motifs qui lui sont présentés, le cas échéant à l'issue d'un entretien, et dans le respect des capacités d'accueil de l'institut de destination. Il notifie sa décision à l'étudiant ainsi qu'au directeur de l'institut d'origine.

3. Il valide dans son nouvel institut les crédits manquant à l'obtention de son diplôme.

Article 25 LEGIARTI000053059986

1. I.-Peuvent être admis en institut de formation de masso-kinésithérapie et dispensés du suivi et de la validation d'une partie des unités d'enseignement des premier et deuxième cycles, par le directeur de l'institut, sur proposition de la commission d'attribution des crédits et décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, et comparaison entre la formation qu'ils ont suivie et les unités d'enseignement composant le programme du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute :

2. 1° Les titulaires d'un des diplômes suivants :

3. a) diplôme d'Etat d'infirmier ;

4. b) diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

5. c) diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

6. d) diplôme d'Etat de psychomotricien ;

7. e) diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale et diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;

8. f) certificat de capacité d'orthophoniste ;

9. g) certificat de capacité d'orthoptiste ;

10. h) diplôme de formation générale en sciences médicales ;

11. i) diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;

12. j) diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;

13. k) diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

14. 2° Les titulaires d'une licence :

15. a) Dans le domaine sciences, technologies, santé ;

16. b) Sciences mention “ sciences et techniques des activités physiques et sportives ”.

17. 3° Les titulaires d'un diplôme reconnu au grade de master.

18. II.-La procédure de dispense se déroule en une phase d'admissibilité et une phase d'admission. L'admissibilité se fait sur dossier et l'admission sur entretien.

19. Pour ce faire, les candidats déposent auprès de l'institut de leur choix le dossier mentionné à l'alinéa précédent comprenant :

20. 1° Un curriculum vitae ;

21. 2° Les copies des titres et diplômes ;

22. 3° Un certificat médical attestant que l'étudiant ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l'exercice de la profession ;

23. 4° Une lettre de motivation.

24. Ils sont sélectionnés par un jury d'admission composé :

25. 1° Du directeur de l'institut, titulaire du diplôme d'état de masseur-kinésithérapeute, ou, à défaut, du responsable pédagogique, titulaire du diplôme précité ;

26. 2° D'un formateur de l'institut ;

27. 3° D'un professionnel accueillant des étudiants en stage et en exercice depuis au moins trois ans.

28. Les candidats ainsi admis à être dispensés au titre du présent article suivent les unités d'enseignement des premier et deuxième cycles, ainsi que leurs évaluations, pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une dispense.

29. III.-Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation en application du I au cours d'une année donnée s'ajoute au nombre de places fixé par la capacité d'accueil attribuée à cet institut pour l'année considérée, sans pouvoir excéder 5 % de ce nombre. Lorsque l'application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal, ce nombre est arrondi au nombre entier supérieur.

Article 26 LEGIARTI000031128258

1. Peuvent être dispensés d'une partie des enseignements théoriques ou des stages pratiques les titulaires d'un titre de formation de masseur-kinésithérapeute ou équivalent, délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel la formation n'est pas réglementée ou présente des différences substantielles avec la formation menant au diplôme d'Etat français de masseur-kinésithérapeute, et qui à ce titre ne peuvent bénéficier d'une autorisation d'exercice délivrée par le préfet de région après avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes.

Article 27 LEGIARTI000053786079

1. Peuvent être admis en institut de formation en masso-kinésithérapie et bénéficier d'une dispense partielle de scolarité pour l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, sous réserve de la réussite à des épreuves de sélection :

2. 1° Les titulaires d'un diplôme de masseur-kinésithérapeute ou autre titre ou certificat permettant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ou équivalent obtenu en dehors d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse ;

3. 2° Les titulaires d'un diplôme de masseur-kinésithérapeute ou autre titre ou certificat dans les différents champs d'exercice de la kinésithérapie (musculo-squelettique ; neuromusculaire ; cardiorespiratoire, vasculaire et interne) délivré dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen ne permettant pas l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute dans l'Etat de délivrance du diplôme.

4. Les dispositions du 2° du présent article sont applicables aux procédures d'admission en institut de formation de masseur-kinésithérapeute organisées en 2026, 2027 et 2028.

Article 28 LEGIARTI000031128262

1. Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation en masso-kinésithérapie au titre de l'article 27 du présent arrêté au cours d'une année donnée s'ajoute au nombre de places fixé par la capacité d'accueil attribué à cet institut pour l'année considérée, sans pouvoir excéder 2 % de ce nombre. Lorsque l'application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal, ce nombre est arrondi au nombre entier supérieur.

Article 29 LEGIARTI000031128264

1. Pour se présenter aux épreuves de sélection prévues à l'article 27, les candidats adressent à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de leur choix un dossier d'inscription comportant :

2. 1° La photocopie de leur diplôme de masseur-kinésithérapeute ou un titre équivalent (l'original sera fourni lors de l'admission en formation) ;

3. 2° Un relevé du programme des études suivies, précisant le nombre d'heures de cours par matière et par année de formation, le contenu et le nombre d'heures de chaque stage clinique effectué au cours de la formation dans les différents champs d'exercice de la kinésithérapie (musculo-squelettique ; neuromusculaire ; cardiorespiratoire, vasculaire et interne) ainsi que le dossier d'évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité officielle compétente du pays qui a délivré le diplôme ;

4. 3° La traduction en français par un traducteur agréé auprès des tribunaux français de l'ensemble des documents prévus aux 1° et 2° ;

5. 4° Un curriculum vitae ;

6. 5° Une lettre de motivation.

7. Les dispositions du 2° ne s'appliquent pas aux candidats bénéficiant de la qualité de réfugié politique.

Article 30 LEGIARTI000031128266

1. Les épreuves de sélection prévues à l'article 27 sont au nombre de trois :

2. - une épreuve d'admissibilité ;

3. - deux épreuves d'admission.

4. L'épreuve d'admissibilité consiste en une épreuve écrite et anonyme comportant cinq questions de culture générale devant permettre en particulier d'apprécier la maîtrise de la langue française par le candidat, ainsi que ses connaissances, prioritairement dans le domaine sanitaire et social.

5. Cette épreuve, d'une durée d'une heure trente, est notée sur 20 points.

6. Pour être admissible, le candidat doit obtenir à cette épreuve une note au moins égale à 10 sur 20.

7. Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission consistant en une épreuve orale et une mise en situation pratique, organisées au cours d'une même séance.

8. L'épreuve orale, d'une durée de trente minutes au maximum, consiste en un entretien en langue française.

9. Cette épreuve doit permettre d'apprécier le parcours professionnel et les motivations du candidat à partir de son dossier d'inscription. Elle est notée sur 20 points.

10. Les candidats sont sélectionnés par un jury composé du directeur de l'institut, d'un formateur et d'un professionnel accueillant des étudiants en stage et en exercice depuis au moins trois ans.

11. L'épreuve de mise en situation pratique porte sur un sujet de rééducation appliqué à une situation clinique et consiste en :

12. - l'étude d'un cas clinique en rapport avec l'exercice professionnel masso-kinésithérapique, dont le sujet est tiré au sort par le candidat parmi les questions préparées par le jury ;

13. - la réalisation d'un examen clinique, d'un diagnostic et d'une intervention masso-kinésithérapique en lien avec le cas clinique, en salle de travaux pratiques.

14. Cette épreuve doit permettre au jury d'apprécier les connaissances, les capacités de compréhension et d'analyse d'une situation de soins donnée ainsi que les démarches et aptitudes techniques et pratiques du candidat.

15. D'une durée d'une heure trente au maximum, dont trente minutes de préparation, cette épreuve est notée sur 20 points et est évaluée par les mêmes membres du jury que l'épreuve orale. Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.

16. Pour pouvoir être admis dans un institut de formation en masso-kinésithérapie, les candidats doivent obtenir un total de points au moins égal à 30 sur 60 aux trois épreuves de sélection.

Article 31 LEGIARTI000031128268

1. A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes obtenues aux trois épreuves de sélection, le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire de candidats admis en application de l'article 27. Cette dernière doit permettre de combler les vacances résultant des désistements éventuels.

2. En cas d'égalité de points entre plusieurs candidats, le rang de classement est déterminé par la note obtenue à l'épreuve écrite, puis à celle de mise en situation pratique. Lorsque cette procédure n'a pas permis de départager les candidats, le candidat le plus âgé est classé avant les autres.

Article 32 LEGIARTI000036834860

1. Le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, sur proposition de la commission d'attribution des crédits et après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, est habilité à dispenser les candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues à l'article 27 d'une partie de la formation. Cette décision est prise en fonction du niveau de formation initiale de masseur-kinésithérapeute et de l'expérience professionnelle des intéressés appréciés sur la base de leur dossier d'inscription, ainsi que sur les résultats obtenus aux épreuves de sélection.

2. Les candidats admis en formation à ce titre doivent impérativement suivre et valider au minimum 60 crédits de la formation théorique, pratique et clinique en masso-kinésithérapie.

Article 34 LEGIARTI000053059981

1. Les personnes en situation de handicap d'origine visuelle sont autorisées à poursuivre la préparation des huit derniers semestres conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans un institut spécialisé pour leur handicap conformément à l'article L. 4321-3 du code de la santé publique sous réserve que leur candidature soit retenue par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut choisi.

2. Par dérogation à l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, ces quatre années sont précédées d'une première année spécifique de formation-préparation-adaptation dont le programme est fixé par l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé.

3. Les modalités de validation des unités d'enseignement et des stages sont conformes à celles prévues aux articles 14 à 18.

4. La validation de cette première année spécifique de formation-préparation-adaptation confère 60 crédits européens, lesquels s'ajoutent aux 240 crédits européens relatifs à la validation des 8 derniers semestres de formation décrits en annexe IV, soit un total de 300 crédits européens.

5. Des modalités particulières d'organisation de la formation et une pédagogie adaptée sont prévues pour permettre à ces étudiants de suivre la formation dans des conditions équivalentes à celle des autres candidats.

Article 35 LEGIARTI000036834985

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation en masso-kinésithérapie à compter de la rentrée de septembre 2015.

2. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions antérieures, à l'exception des sportifs de haut niveau visés à l'article 33 du présent arrêté et des étudiants de première année qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

3. Les étudiants de deuxième et troisième année qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute voient leur situation examinée par la commission semestrielle d'attribution des crédits. Celle-ci formalise des propositions de réintégration qui sont soumises à l'avis conforme de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.

4. Les étudiants de troisième année qui ne valident pas en 2017 l'ensemble de la formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé voient leur situation examinée par la commission d'attribution des crédits :

5. -Si l'étudiant ne valide pas au moins 60 % des modules de troisième année ou parties de modules figurant au programme, la commission d'attribution des crédits propose un redoublement en troisième année sous le nouveau programme défini par le présent texte ; l'étudiant poursuit sa scolarité selon le nouveau régime d'études.

6. -Si l'étudiant a validé au moins 60 % des modules de troisième année ou parties de modules figurant au programme, la commission d'attribution des crédits propose la réalisation d'un stage à temps plein de cinq semaines dans les structures de soins agréées par le directeur de l'institut, en lien avec les disciplines des modules non validés, à raison de cinq semaines de stage par module ou réparties sur plusieurs modules. Ce stage fait l'objet de deux mises en situation professionnelle, l'une réalisée à mi parcours et l'autre en fin de stage, ainsi que d'une épreuve écrite assortie d'une session de rattrapage.

7. Ces étudiants sont présentés devant le jury régional d'attribution du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute au cours d'une session organisée en janvier 2018 ou d'une session ultérieure et au plus tard en janvier 2019.

8. En cas de non validation de ces modules, l'étudiant intègre la formation en quatrième année du nouveau programme défini par le présent texte.

9. Cette proposition est soumise à l'avis conforme du la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.

10. En cas d'échec au diplôme d'Etat aux deux sessions organisées en 2017, les candidats peuvent se présenter à quatre sessions supplémentaires dans un délai de deux ans. Le directeur de l'institut peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité aux candidats qui lui en font la demande.

Article 36 LEGIARTI000031128278

A abrogé :

• Arrêté du 31 janvier 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 24, art. 25, art. 26
  Divisions : Titre 1 : Des dispenses de droit ; Titre 2 : Des dispenses soumises à l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du conseil supérieur des professions paramédicales ; Chapitre 1er : Des dispenses de la première année d'études. ; Chapitre 2 : Des dispenses de la deuxième année d'études. ; Titre 4 : Mesures diverses.
• Arrêté du 6 août 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14

Article 37 LEGIARTI000031128280

A abrogé :

• Arrêté du 23 mai 2011 : art. 19
• Arrêté du 5 septembre 1989 : art. 33, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 32
  Divisions : Chapitre Ier : Des études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. ; Chapitre II : Du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. ; Annexes ; Annexe relative aux contrôles des enseignements théoriques des études préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. ; Art. ANNEXE I ; Annexe relative aux pièces composant le dossier des candidats ayant suivi la scolarité dans une école de masso-kinésithérapie en vue de l'examen du diplôme d'Etat. ; Art. ANNEXE II ; Annexe relative à la composition des dossiers des candidats au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dispensés de scolarité. ; Art. ANNEXE III

Article 38 LEGIARTI000031128282

1. Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I LEGIARTI000031128284

1. ANNEXE I

2. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS

Article Annexe II LEGIARTI000031128286

1. ANNEXE II

2. RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

Article Annexe III LEGIARTI000053060039

1. MAQUETTE DE FORMATION DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE

2. La validation de la première année mentionnée à l'alinéa premier de l'article 14 du présent arrêté ou la validation de la première année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d'origine visuelle confère 60 crédits européens. Ces 60 crédits s'ajoutent aux 240 crédits européens relatifs à la validation des 8 semestres effectués en IFMK, soit un total de 10 semestres de formation et 300 ECTS.

3. (*) Ces volumes horaires s'entendent pour la période des semestres 3 à 6 pour le cycle 1, et des semestres 3 à 10 pour la ligne " TOTAL ". La 1 re année universitaire (semestres 1 et 2) n'est pas incluse, compte tenu de la diversité possible des parcours, et donc de la variabilité du volume horaire durant cette année.

Article Annexe IV LEGIARTI000053060041

1. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

2. 1. Finalités de la formation

3. 2. Principes pédagogiques

4. 3. Durée de la formation

5. 4. Organisation de la formation théorique et pratique

6. Modalités pédagogiques

7. Domaines et unités d'enseignement

8. 5. Organisation de la formation à la pratique masso-kinésithérapique en structure d'accueil

9. Les objectifs de stage

10. Les terrains de stage

11. Les responsables de l'encadrement

12. Le rôle des acteurs de la formation

13. L'organisation et la validation des stages

14. Déroulé des stages

15. Généralités

16. Spécificités des stages

17. Validation des stages

18. Répartition des crédits alloués aux stages

19. La qualification des structures d'accueil pour les stages

20. La charte d'encadrement

21. Le livret d'accueil et d'encadrement

22. L'établissement d'une convention de stage

23. 6. Le portfolio de l'étudiant

24. 7. Attribution des crédits de formation

25. La formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute vise l'acquisition de compétences pour répondre aux besoins et aux demandes de santé des personnes et de la population. La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé, la prévention, l'éducation, le diagnostic kinésithérapique et le traitement des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne, des déficiences ou altérations des capacités fonctionnelles des personnes à tous les âges de la vie. Le masseur-kinésithérapeute utilise les savoirs disciplinaires et les savoir-faire associés d'éducation et de rééducation en masso-kinésithérapie qu'il estime les plus adaptés à la situation et à la personne, dans le respect des dispositions du code de déontologie. La formation doit préparer le futur professionnel aux différentes formes d'exercice de la profession et notamment à concourir à la formation initiale et à la formation continue.

26. La formation doit également amener l'étudiant à concevoir et à réaliser des travaux de recherche pour permettre le développement de l'esprit scientifique, de la problématisation et de la réflexivité, transposables dans les pratiques professionnelles d'éducation et de soins.

27. 1. Finalités de la formation

28. La formation d'un masseur-kinésithérapeute vise l'acquisition de connaissances et les apprentissages technologiques requis. Elle doit également apporter au futur masseur-kinésithérapeute les connaissances nécessaires à l'exercice de son métier et développer les capacités qui assureront son expertise comme praticien.

29. L'enseignement est, d'une part, articulé autour des sciences fondamentales (dont les sciences biologiques et médicales, les sciences du mouvement et les sciences humaines et sociales qui permettent de comprendre la singularité des patients et des situations professionnelles), et, d'autre part, des savoirs et savoir-faire disciplinaires de kinésithérapie/ physiothérapie. Ce premier volet de la formation rassemble les enseignements dits " fondamentaux ".

30. Le deuxième volet consiste à développer les aptitudes, les capacités et les compétences nécessaires au futur professionnel, tant au démarrage de la carrière que tout au long de celle-ci. A partir des aptitudes personnelles, la formation doit favoriser le développement des capacités professionnelles, des aptitudes interpersonnelles (travail en groupe, communication), et des compétences liées aux exercices de la profession de masseur-kinésithérapeute. Il s'agit de développer les capacités suivantes : autonomie, adaptabilité, habileté, analyse critique, capacité à apprendre tout au long de la vie, aptitude au travail en équipe et à la coordination, capacité d'intégration et de transposition de l'ensemble des connaissances, créativité, apprentissage du processus d'analyse de masseur kinésithérapeute, intelligence critique, distanciation, référencement scientifique de ses pratiques, non dogmatisme et dialectisation des situations et des pratiques. L'étudiant est ainsi amené à devenir un professionnel de santé autonome, responsable et réflexif, c'est-à-dire un praticien capable d'analyser toute situation de santé, de prendre des décisions en mesurant les limites de ses compétences et de son rôle et de mener les interventions appropriées seul ou en équipe.

31. 2. Principes pédagogiques

32. Le référentiel de formation est articulé autour de l'acquisition de compétences requises pour l'exercice des différentes activités inhérentes aux rôles et missions de la masso-kinésithérapie/ physiothérapie.

33. Le référentiel de formation organise, après une première année universitaire validée ou première année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d'origine visuelle validée (60 ECTS), sur 8 semestres (semestres 3 à 10), le développement des compétences professionnelles. Les semestres 3 à 6 apportent les enseignements scientifiques, méthodologiques et professionnels fondamentaux nécessaires à la compréhension des problèmes de santé et des situations cliniques rencontrées en kinésithérapie. Les semestres 7 à 10, à partir du socle de connaissances théoriques et pratiques acquis, organisent le développement des compétences diagnostiques et d'intervention kinésithérapique dans tous les champs d'exercice de la profession.

34. Le référentiel de formation met en place une alternance entre l'acquisition de connaissances, de savoir-faire reliés à des situations professionnelles, et la mobilisation de ces connaissances, de ces savoir-faire en situation de soins dans le domaine de la kinésithérapie. Il s'appuie sur la maîtrise des connaissances théoriques et pratiques et la pratique régulière de l'analyse de situations professionnelles.

35. Les moyens associent les ressources pédagogiques de la formation professionnelle et de l'enseignement universitaire : enseignements magistraux (présentiel, enseignement à distance ou e-learning), travaux dirigés, travaux pratiques, auxquels peuvent être associées les activités proactives.

36. Parmi elles, l'apprentissage par problème permet à l'étudiant d'acquérir des connaissances à travers la résolution de problèmes. Les activités de mise en situation (projets d'applications, stages professionnels, laboratoires …) initient les étudiants aux différentes facettes de leur futur métier, les motivent sur un projet professionnel et contribuent à faire de leur parcours une formation professionnalisante.

37. Le référentiel de formation est organisé pour mettre en relation les connaissances à acquérir et le développement des compétences requises pour assurer les rôles et missions du masseur kinésithérapeute. Les unités d'intégration mobilisent l'ensemble des savoirs autour des situations professionnelles.

38. Lors de la formation clinique, la progression de l'étudiant dans l'acquisition des compétences est formalisée dans le portfolio.

39. Le parcours de formation tient compte de la progression de chaque étudiant dans l'acquisition des compétences. Par la prise en considération du projet de formation et du projet professionnel de l'étudiant, et par les choix ouverts au niveau des activités de formation, le parcours permet de développer l'autonomie et la responsabilité de l'étudiant qui construit son cheminement vers la professionnalisation.

40. La formation pourvoit aux besoins de savoirs qui permettent aux étudiants d'assumer, au double plan, conceptuel et technique, dans la durée, la totalité des actes requis par leur profession. Le savoir universitaire est utile pour répondre de manière fondée, intelligible et efficace aux questions de l'apprenant et du professionnel en kinésithérapie car il lui permettra de maitriser à la fois l'art de la différenciation et du rapprochement. Il ne s'agit pas uniquement de restituer les savoirs et les savoir-faire associés mais de questionner la valeur épistémologique des savoirs d'actions et des pratiques professionnelles, pour permettre à l'étudiant-professionnel d'analyser et de penser sa pratique en référence à des données scientifiques.

41. Les formes et contenus de l'évaluation sont en adéquation avec les principes pédagogiques et les objectifs de professionnalisation.

42. Les unités d'enseignement (UE) organisent des regroupements de contenus essentiels et structurants pour la formation de l'étudiant.

43. Les unités d'intégration (UI) reposent sur :

44. -l'intégration et l'utilisation pertinente des différents savoirs acquis en lien avec une situation ;

45. -la mobilisation active et dynamique de ces savoirs et la mise en œuvre des compétences ciblées par l'unité dans une ou plusieurs situations.

46. Les stages permettent la mise en œuvre des compétences dans une ou plusieurs situations.

47. 3. Durée de la formation

48. La formation dure 5 ans, soit 10 semestres, dont une première année universitaire ou l'année spécifique aux études en masso kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d'origine visuelle suivie de 8 semestres en institut de formation en masso-kinésithérapie en convention avec une université en santé. La formation des semestres 3 à 10 est construite par alternance entre :

49. -des temps de formation théorique, méthodologique et pratique réalisés dans les instituts de formation et à l'université ; dans ce cadre, les situations d'apprentissage professionnel sont réalisées en situation simulée, virtuelle ou en référence à une situation concrète ;

50. -des temps de formation clinique et hors clinique réalisés sur les lieux d'exercice des masseurs kinésithérapeutes ; dans ce cadre, les situations d'apprentissage professionnel sont réalisées en situation réelle.

51. La présence lors des travaux dirigés (comprenant les travaux pratiques) et des stages est obligatoire. Certains enseignements en cours magistral peuvent être rendus obligatoires en fonction du projet pédagogique. Certains cours peuvent se réaliser en enseignement à distance (EAD).

52. 4. Organisation de la formation théorique et pratique

53. Fondé sur une première année universitaire validée ou première année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d'origine visuelle validée (60 ECTS), le référentiel de formation décrit une formation professionnelle spécifique de masseur-kinésithérapeute articulée autour des semestres 3 à 10, soit de la 2 e à la 5 e année. Chaque semestre compte 30 ECTS. La formation s'articule en 2 cycles ; le cycle 1 se compose des semestres 1 à 6 et le cycle 2 des semestres 7 à 10.

54. Le référentiel de de formation propose des unités d'enseignement (UE) qui sont de quatre types :

55. -des unités d'enseignement de savoirs dits " contributifs " aux savoirs dans le domaine de la masso-kinésithérapie ;

56. -des unités d'enseignement de savoirs constitutifs des compétences dans le domaine de la masso-kinésithérapie ;

57. -des unités d'intégration des différents savoirs permettant leur mobilisation en situation d'intervention en kinésithérapie ;

58. -des unités de méthodologie et de savoirs transversaux.

59. Les objectifs pédagogiques, les contenus et modalités d'évaluation sont décrits dans les fiches pédagogiques des unités d'enseignement présentées dans cette même annexe. Ces documents sont mis à disposition de tous.

60. Modalités pédagogiques

61. Les enseignements sont réalisés sous la forme de cours magistraux (CM), de travaux dirigés (TD) comportant les travaux pratiques, et s'appuient sur le travail personnel (TP) de l'étudiant.

62. Les cours magistraux (CM) sont des cours théoriques qui peuvent s'appuyer sur des études de cas.

63. Les travaux dirigés (TD), comprenant les travaux pratiques, sont des temps d'enseignement obligatoires réunissant au maximum 25 étudiants. Ils permettent de compléter, illustrer, approfondir un cours magistral en apportant des explications théoriques ou pratiques. Ils permettent d'appliquer et d'analyser en situation les connaissances apprises pendant les cours théoriques ou d'introduire des notions nouvelles par l'utilisation de méthodes interactives.

64. Ils permettent également par une démarche d'analyse et d'explicitation de situations professionnelles rencontrées au cours de la formation clinique d'autoévaluer la démarche mise en œuvre par l'étudiant et de distinguer des savoirs acquis et transposables.

65. Les unités d'enseignements (UE) regroupent les enseignements d'un même domaine disciplinaire ou professionnel : elles comportent des objectifs de formation, des contenus, une durée, des modalités et des critères de validation. Elles donnent lieu à une valorisation en crédits européens.

66. La place des UE dans le référentiel de formation permet des liens entre elles et une progression de l'apprentissage des étudiants. Les unités d'enseignement sont complémentaires et interdépendantes.

67. Les unités d'intégration (UI) sont des unités d'enseignement qui portent sur l'étude des situations cliniques en masso-kinésithérapie. Elles comportent des analyses de situation préparées par les étudiants, des mises en situations simulées, des analyses des situations vécues en formation clinique et des travaux de transposition à de nouvelles situations. Le formateur aide l'étudiant à reconnaître la singularité des situations tout en identifiant les concepts transférables à d'autres interventions.

68. Les UI, situées à la fin du 1 er cycle, à la fin de la première et de la deuxième année du 2 e cycle, proposent des travaux à réaliser en lien avec l'évaluation de plusieurs compétences dont les savoirs et savoir-faire ont été acquis lors du ou des semestres en cours ou antérieurs. Les savoirs évalués dans le cadre de l'UI sont ceux en relation avec la ou les compétences citées.

69. Les étudiants construisent leurs savoirs à partir de l'étude de ces situations, en s'appuyant sur la littérature professionnelle, sur la littérature scientifique et sur les interactions avec les formateurs ou les professionnels. Ils apprennent à confronter leurs connaissances et leurs propositions, ils travaillent sur la recherche de sens dans leurs actions dans une logique de " contextualisation et décontextualisation ". Dans ce cadre, l'autoanalyse et l'autoévaluation sont favorisées.

70. Les réalités professionnelles sont analysées selon la forme pédagogique appropriée. Une large place est faite à l'étude et la construction des représentations socioculturelles et professionnelles, à l'analyse des conflits sociocognitifs et à la co-analyse référencée de la pratique. La médiation du formateur, les travaux entre pairs et l'évaluation formatrice participent à cette construction.

71. Des liens sont établis entre les structures d'accueil pour la formation clinique et l'institut de formation permettant de co-élaborer les dispositifs pédagogiques et les projets d'encadrement.

72. Domaines et unités d'enseignement

73. Le référentiel de formation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est constitué de trois domaines de formation composés de 32 unités d'enseignement. Il permet d'offrir une progression pédagogique cohérente dans l'objectif d'acquisition des onze compétences du référentiel.

74. Les trois domaines sont :

75. 1. Les enseignements fondamentaux.

76. 2. Sciences et ingénierie en kinésithérapie.

77. 3. Approfondissement et professionnalisation.

78. Chaque UE contribue à l'acquisition des compétences du référentiel, selon le schéma suivant :

79. • Unités d'enseignement en relation avec la compétence 1 :

80. " Analyser et évaluer sur le plan kinésithérapique une personne, sa situation et élaborer un diagnostic kinésithérapique ".

81. UE 3. Sciences biomédicales.

82. UE 4. Sciences de la vie et du mouvement (anatomie, physiologie, cinésiologie).

83. UE 5. Sémiologie, physiopathologie et pathologie du champ musculosquelettique 1.

84. UE 7. Evaluation, techniques et outils d'intervention dans les principaux champs d'activité.

85. UI 10. Démarche et pratique clinique : élaboration du raisonnement professionnel et analyse réflexive.

86. UE 11. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

87. UE 15. Sémiologie, physiopathologie et pathologie du champ musculosquelettique 2.

88. UE 16. Sémiologie, physiopathologie et pathologie dans le champ neuromusculaire.

89. UE 17. Sémiologie, physiopathologie et pathologie dans les champs respiratoire, cardio-vasculaire, interne et tégumentaire.

90. UE 18. Physiologies, sémiologie physiopathologies et pathologies spécifiques.

91. UI 25. Démarche et pratique clinique : conception du traitement et conduite d'intervention.

92. UE 30. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

93. • Unités d'enseignement en relation avec la compétence 2 :

94. " Concevoir et conduire un projet thérapeutique en masso-kinésithérapie, adapté au patient et à sa situation ".

95. UE 6. Théories, modèles, méthodes et outils en kinésithérapie.

96. UI 10. Démarche et pratique clinique : élaboration du raisonnement professionnel et analyse réflexive.

97. UE 11. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

98. UE 22. Théories, modèles, méthodes et outils en réadaptation.

99. UI 25. Démarche et pratique clinique : conception du traitement et conduite d'intervention.

100. UE 30. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

101. • Unités d'enseignement en relation avec la compétence 3 :

102. " Concevoir et conduire une démarche de promotion de la santé, d'éducation thérapeutique, de prévention et de dépistage ".

103. UE 1. Santé publique.

104. UI 10. Démarche et pratique clinique : élaboration du raisonnement professionnel et analyse réflexive.

105. UE 11. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

106. UE 24. Interventions du kinésithérapeute en santé publique.

107. UI 25. Démarche et pratique clinique : conception du traitement et conduite d'intervention.

108. UE 30. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

109. • Unités d'enseignement en relation avec la compétence 4 :

110. " Concevoir, mettre en œuvre et évaluer une séance de masso-kinésithérapie ".

111. UE 4. Sciences de la vie et du mouvement (anatomie, physiologie, cinésiologie).

112. UE 7. Evaluation, techniques et outils d'intervention dans les principaux champs d'activité.

113. UI 10. Démarche et pratique clinique : élaboration du raisonnement professionnel et analyse réflexive.

114. UE 11. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

115. UE 19. Evaluation, techniques et outils d'intervention dans le champ musculosquelettique.

116. UE 20. Evaluation, techniques et outils d'intervention dans le champ neuromusculaire.

117. UE 21. Evaluations, techniques et outils d'interventions dans les champs respiratoire, cardiovasculaire, interne et tégumentaire.

118. UE 23. Interventions spécifiques en kinésithérapie.

119. UI 25. Démarche et pratique clinique : conception du traitement et conduite d'intervention.

120. UE 30. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

121. • Unités d'enseignement en relation avec la compétence 5 :

122. " Etablir et entretenir une relation et une communication dans un contexte d'intervention en masso-kinésithérapie ".

123. UE 2. Sciences humaines et sciences sociales.

124. UI 10. Démarche et pratique clinique : élaboration du raisonnement professionnel et analyse réflexive.

125. UE 11. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

126. UI 25. Démarche et pratique clinique : conception du traitement et conduite d'intervention.

127. UE 30. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

128. • Unités d'enseignement en relation avec la compétence 6 :

129. " Concevoir et mettre en œuvre une prestation de conseil et d'expertise dans le champ de la masso-kinésithérapie ".

130. UI 10. Démarche et pratique clinique : élaboration du raisonnement professionnel et analyse réflexive.

131. UE 11. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

132. UE 19. Evaluation, techniques et outils d'intervention dans le champ musculosquelettique.

133. UE 20. Evaluation, techniques et outils d'intervention dans le champ neuromusculaire.

134. UE 21. Evaluations, techniques et outils d'interventions dans les champs respiratoire, cardiovasculaire, interne et tégumentaire.

135. UE 23. Interventions spécifiques en kinésithérapie.

136. UE 24. Interventions du kinésithérapeute en santé publique.

137. UI 29. Analyse et amélioration de la pratique professionnelle.

138. UE 30. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

139. • Unités d'enseignement en relation avec la compétence 7 :

140. " Analyser, évaluer et faire évoluer sa pratique professionnelle ".

141. UI 10. Démarche et pratique clinique : élaboration du raisonnement professionnel et analyse réflexive.

142. UE 11. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

143. UI 25. Démarche et pratique clinique : conception du traitement et conduite d'intervention.

144. UI 29. Analyse et amélioration de la pratique professionnelle.

145. UE 30. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

146. • Unités d'enseignement en relation avec la compétence 8 :

147. " Rechercher, traiter et analyser des données professionnelles et scientifiques ".

148. UE 8. Méthodes de travail et méthodes de recherche.

149. UE 9. Langue anglaise professionnelle.

150. UI 10. Démarche et pratique clinique : élaboration du raisonnement professionnel et analyse réflexive.

151. UE 11. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

152. UE 26. Langue anglaise professionnelle.

153. UE 27. Méthodes de travail et méthodes de recherche en kinésithérapie.

154. UE 28. Mémoire.

155. UI 29. Analyse et amélioration de la pratique professionnelle.

156. UE 30. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

157. • Unités d'enseignement en relation avec la compétence 9 :

158. " Gérer ou organiser une structure individuelle ou collective en optimisant les ressources ".

159. UI 10. Démarche et pratique clinique : élaboration du raisonnement professionnel et analyse réflexive.

160. UE 11. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

161. UE 14. Droit, législation et gestion d'une structure.

162. UI 29. Analyse et amélioration de la pratique professionnelle.

163. UE 30. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

164. • Unités d'enseignement en relation avec la compétence 10 :

165. " Organiser les activités et coopérer avec les différents acteurs ".

166. UE 1. Santé publique.

167. UE 2. Sciences humaines et sciences sociales.

168. UI 10. Démarche et pratique clinique : élaboration du raisonnement professionnel et analyse réflexive.

169. UE 11. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

170. UE 22. Théories, modèles, méthodes et outils en réadaptation.

171. UI 29. Analyse et amélioration de la pratique professionnelle.

172. UE 30. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

173. • Unités d'enseignement en relation avec la compétence 11 :

174. " Informer et former les professionnels et les personnes en formation ".

175. UE 2. Sciences humaines et sciences sociales.

176. UI 10. Démarche et pratique clinique : élaboration du raisonnement professionnel et analyse réflexive.

177. UE 11. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

178. UE 14. Droit, législation et gestion d'une structure.

179. UE 24. Interventions du kinésithérapeute en santé publique.

180. UI 29. Analyse et amélioration de la pratique professionnelle.

181. UE 30. Formation à la pratique en masso-kinésithérapie.

182. Dans chaque cycle se trouvent deux unités optionnelles qui permettent d'approfondir un domaine d'exercice de la masso-kinésithérapie ou de mener une réflexion sur un choix possible d'orientation à la sortie de la formation.

183. 5. Organisation de la formation à la pratique masso-kinésithérapique en structure d'accueil

184. L'enseignement à la pratique professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes s'effectue au cours de périodes de stages dans des milieux professionnels en lien avec les besoins de santé. Ces périodes alternent avec les périodes d'enseignement en institut de formation.

185. Pendant les temps de stage, l'étudiant se trouve confronté à la pratique MK auprès des patients, il se forme en réalisant des activités et en les analysant au sein d'équipes de professionnels.

186. Les savoirs théoriques, techniques, organisationnels et relationnels utilisés dans les activités sont mis en évidence par les tuteurs qui encadrent l'étudiant et par le formateur dans les rencontres avant et après les périodes de stages. Une régulation intermédiaire pourra être réalisée pendant ces périodes. Des analyses de pratique seront effectuées en lien avec les unités d'enseignement et d'intégration.

187. Ainsi, les structures d'accueil sont des lieux de mobilisation, d'intégration et d'acquisition des connaissances, par l'observation, la contribution aux soins et aux interventions dans le domaine de la masso-kinésithérapie, la prise en soins des personnes, la participation aux réflexions menées en équipe et la résolution des situations.

188. L'analyse de la pratique contribue à développer chez l'étudiant la pratique réflexive nécessaire au développement des compétences en masso-kinésithérapie.

189. L'étudiant construit ses compétences en agissant avec les professionnels et en inscrivant dans son portfolio les éléments d'analyse de ses activités, ce qui l'aide à mesurer sa progression.

190. Les objectifs de stage

191. Les objectifs de stages tiennent compte des ressources des structures d'accueil, des besoins des étudiants en rapport avec l'étape de leur cursus de formation, et des demandes individuelles des étudiants.

192. La formation clinique doit permettre à l'étudiant :

193. -de découvrir les environnements professionnels ;

194. -d'acquérir des connaissances ;

195. -d'acquérir une posture réflexive, en questionnant la pratique avec l'aide des professionnels ;

196. -d'exercer son jugement et ses habiletés gestuelles ;

197. -de centrer son écoute sur la personne soignée et son environnement afin de proposer des interventions et/ ou conseils appropriés ;

198. -de prendre progressivement des initiatives et des responsabilités ;

199. -de reconnaître ses émotions, et d'adopter la distance professionnelle appropriée

200. -de mesurer ses acquisitions dans chacune des compétences ;

201. -de confronter ses idées, ses opinions et ses manières de faire à celles de professionnels et d'autres étudiants.

202. Chaque stage fait l'objet d'un descriptif précis avec :

203. -des objectifs ;

204. -des recommandations pédagogiques ;

205. -des modalités d'évaluation ;

206. -des critères d'évaluation.

207. Les objectifs de stage sont négociés avec le tuteur de la structure d'accueil à partir des ressources. Ils sont rédigés et inscrits dans le portfolio de l'étudiant.

208. Les terrains de stage

209. Les terrains de stage sont situés dans toutes structures (en France ou à l'étranger) susceptibles de concourir à la construction des compétences professionnelles attendues de l'étudiant. Ces terrains peuvent notamment être situés dans des structures hospitalières, médico-sociales, de réseau, structures publiques ou privées, en cabinets libéraux, dans des structures associatives, éducatives, sportives

210. Les stages doivent permettre de valider l'ensemble des compétences, d'explorer les différents champs d'exercice de la kinésithérapie (musculosquelettique ; neuromusculaire ; cardiorespiratoire, vasculaire et interne) et les interventions spécifiques (pédiatrie, gériatrie, santé publique, …) en clinique et hors clinique.

211. Les responsables de l'encadrement

212. Chaque étudiant est placé sous la responsabilité administrative du représentant de l'établissement d'accueil.

213. La direction de l'établissement d'accueil est responsable de la gestion administrative de la formation clinique : conditions d'accueil, charte d'encadrement. Elle est signataire de la convention de stage.

214. Le directeur de l'institut de formation est responsable de l'organisation pédagogique et administrative de la formation clinique : calendrier, objectifs pédagogiques, choix des structures d'accueil. Il est signataire de la convention avec le responsable de la structure d'accueil.

215. Chaque étudiant est placé sous la responsabilité d'un maître de stage, d'un tuteur de stage et d'un professionnel de proximité au quotidien. Ces trois fonctions peuvent être exercées par la même personne pour des raisons d'organisation. Le tuteur de stage est un masseur kinésithérapeute.

216. Le rôle des acteurs de la formation

217. Ces acteurs sont impliqués dans l'organisation du stage et communiquent entre eux les informations qu'ils jugent utiles au bon déroulement de celui-ci.

218. L'organisation et la validation des stages

219. La formation clinique a une durée totale de 42 semaines soit 1 470 heures réparties du semestre 3 au semestre 10, sur les quatre années de formation en institut de formation en masso-kinésithérapie, sur la base de 35 heures par semaine.

220. Déroulé des stages

221. Généralités

222. L'enseignement clinique s'effectue au cours de période de stages qui alternent avec les périodes d'enseignement en institut de formation.

223. Les stages sont positionnés dans le semestre de manière souple pour prendre en compte les spécificités des instituts. Il est possible de faire un stage temps plein sur deux structures.

224. Spécificités des stages

225. Les lieux de stage permettent à l'étudiant de poursuivre des objectifs de progression et d'accompagnement pédagogique à travers les cycles 1 et 2 de la manière suivante :

226. -stages 1 et 2 : découverte du système de santé, de la profession et du parcours du patient, initiation à la pratique clinique ;

227. -stages 3 et 4 : approche bio-psycho-sociale d'une personne soignée en lien avec les champs cliniques et méthodologiques, formation à la pratique clinique.

228. Ces stages visent à parcourir l'ensemble des onze compétences à un premier niveau, celles-ci étant formalisées dans le portfolio et l'UI10.

229. -stages 5 et 6 : acquisition des compétences cœur de métier en lien avec les champs cliniques, formation à la pratique clinique ou hors clinique.

230. Ces stages ciblent les cinq compétences finales cœur de métier formalisées dans l'UI25.

231. En fin de 4 e année de DEMK : l'étudiant doit avoir parcouru les trois champs cliniques : musculosquelettique ; neuro-musculaire ; respiratoire, cardio-vasculaire, interne et tégumentaire).

232. -stage 7-clinicat : stage professionnalisant, en secteur clinique, temps plein de douze semaines consécutives en 5 e année de DEMK Le stagiaire peut également réaliser des activités hors clinique, notamment dans un laboratoire de recherche lié au secteur clinique. Le stage peut être anticipé sur le semestre précédent d'un mois maximum. Dans ce cas et de manière exceptionnelle, les crédits de stage peuvent être répartis proportionnellement à la durée entre S9 et S10 en respectant un total de 30 ECTS par semestre et après accord du conseil pédagogique.

233. Le stage doit permettre de valider l'ensemble des compétences au niveau final.

234. Validation des stages

235. La durée des stages est d'une semaine par ECTS, le temps de travail autour du stage étant inclus (préparation, exploitation, …).

236. L'acquisition des compétences en situation se fait progressivement au cours de la formation, elle est appréciée à partir du portfolio dont le modèle figure en annexe V que l'étudiant remplit au cours de son stage.

237. Le tuteur remplit la feuille de stage à partir de critères d'évaluation. Les crédits européens correspondant au stage sont attribués par la CAC dès lors que le stage est validé.

238. En cas de non-validation d'un stage l'étudiant effectue un nouveau stage dont les modalités sont définies par l'équipe pédagogique et proposées à la CAC. La récupération d'un stage non validé ou la possibilité d'un stage anticipé pourra s'effectuer pendant la période des congés d'été.

239. Répartition des crédits alloués aux stages

240. L'enseignement clinique est réparti en sept stages avec le nombre d'ECTS correspondant suivants pour chaque cycle.

241. Concernant les stages 1 et 2 du cycle 1, une fourchette d'ECTS permet de moduler les temps de stage.

242. Enfin, les douze crédits du stage long doivent pouvoir être répartis sur le semestre 9 et/ ou le semestre 10 en fonction du projet pédagogique de l'IFMK.

243. Toute modification doit être validée en instance pédagogique.

244. La qualification des structures d'accueil pour les stages

245. Les structures d'accueil pour la formation sont choisies parmi celles qui sont reconnues qualifiantes par l'institut de formation. Cette reconnaissance s'effectue sur la base des conditions suivantes :

246. -présence d'un professionnel MK pour la formation clinique ;

247. -les ressources mises à disposition de l'étudiant et les activités sont en lien avec l'acquisition des compétences ;

248. -une charte d'encadrement et un livret d'accueil de l'étudiant sont préconisés.

249. La formation des tuteurs est préconisée.

250. Elles accueillent un ou plusieurs étudiants en fonction du nombre de tuteurs et de leur capacité d'accueil.

251. La convention précise que la structure d'accueil adhère aux principes de la charte d'encadrement des stages.

252. La charte d'encadrement

253. La charte d'encadrement est établie entre l'établissement d'accueil et l'institut de formation partenaire. Elle est portée à la connaissance des étudiants et formalise les engagements des deux parties dans l'encadrement des étudiants.

254. Le livret d'accueil et d'encadrement

255. Un livret d'accueil spécifique à chaque lieu de stage est mis à disposition de l'étudiant.

256. Celui-ci comporte :

257. -les éléments d'information nécessaires à la compréhension du fonctionnement de la structure d'accueil (type de service, population accueillie, etc.) ;

258. -les situations les plus fréquentes devant lesquelles l'étudiant pourra se trouver ;

259. -les actes et activités qui lui seront proposés ;

260. -les éléments de compétences plus spécifiques qu'il pourra acquérir ;

261. -la liste des ressources offertes à l'étudiant dans la structure d'accueil ;

262. -les modalités d'encadrement : conditions de l'accueil individualisé de l'étudiant, établissement d'un tutorat nominatif, prévisions d'entretiens à mi-parcours, prévision des entretiens d'évaluation, nombre d'encadrant formés au tutorat ;

263. -les règles d'organisation en stage : horaires, tenue vestimentaire, présence, obligations diverses.

264. L'établissement d'une convention de stage

265. Une convention tripartite est établie et signée par l'institut de formation, l'établissement d'accueil et l'étudiant. Elle précise les conditions d'accueil dans la structure pour une période donnée et les engagements de chaque partie.

266. Elle précise la durée d'accueil du stagiaire et détermine les modalités de son évaluation et de sa validation dans la formation du stagiaire. Elle garantit les assurances contractées par l'institut de formation, la structure d'accueil/ le maître de stage et par les étudiants.

267. Cette convention peut être établie annuellement et comporter des avenants pour chaque stage.

268. 6. Le portfolio de l'étudiant

269. Le portfolio est un outil de structuration de la pensée de l'apprenant, à l'usage de celui-ci, pour construire son parcours professionnalisant, définir ses objectifs de stages et identifier ses compétences acquises. Cette autoévaluation s'appuie sur l'analyse réflexive.

270. Le portfolio contribue à l'acquisition des compétences nécessaires pour l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

271. Le portfolio constitue un recueil de données transcrites par l'apprenant, permettant de tracer et d'analyser les capacités développées en stage. Le portfolio peut être complété par divers travaux, élaborés à partir de l'expérience en stage, qui font foi de l'acquisition des compétences de l'étudiant en gardant des traces pertinentes de ses réalisations aux différents stades de son apprentissage.

272. Les onze compétences seront évaluées au cours des deux cycles de formation.

273. Le 1 er cycle repose sur la compréhension des situations professionnelles, il est centré sur l'acquisition méthodologique des compétences.

274. Le 2 e cycle est centré sur l'élaboration du diagnostic kinésithérapique et la mise en œuvre d'une intervention adaptée. Il permet, par l'analyse de pratiques, la distanciation, le développement de capacités réflexives et le questionnement éthique de l'étudiant.

275. Pour le tuteur de stage et les formateurs, le portfolio est un outil de lisibilité du parcours de l'étudiant et un guide d'accompagnement.

276. Pour l'étudiant, le portfolio permet d'organiser la progression des apprentissages et d'évaluer l'acquisition des compétences.

277. Le portfolio est un document imprimé (ou informatisé) et non modifiable par l'étudiant.

278. 7. Attribution des crédits de formation

279. Le référentiel donne lieu à l'attribution des crédits conformément au système européen de transferts de crédits, " European Credits Transfert System " (ECTS). Cette reconnaissance favorise la mobilité étudiante et professionnelle.

280. Le principe qui préside l'affectation des crédits est de 30 crédits par semestre de formation et de 60 crédits par année. Les fourchettes établies tiennent compte de cette répartition par année.

281. La notion de charge de travail de l'étudiant prend en compte toutes les activités de formation (cours, séminaires, stages, mémoire, travail personnel, évaluations …) et toutes les formes d'enseignement (présentiel, à distance, en ligne,...).

282. Le Diplôme d'Etat de Masseur-Kinésithérapeute sanctionne un niveau validé par l'obtention de 300 crédits de formation.

Article Annexe V LEGIARTI000053060049

1. PORTFOLIO INTÉGRANT LA FEUILLE D'ÉVALUATION DE STAGE

2. MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ

3. PORTFOLIO DE L'ÉTUDIANT EN MASSO-KINÉSITHÉRAPIE

4. Nom et prénom de l'étudiant :

5. Institut de formation en masso-kinésithérapie (tampon de l'IFMK) :

6. Nom et prénom du responsable de stage en IFMK :

7. Téléphone et courriel de contact :

8. Table des matières

9. Le portfolio des stages en masso-kinésithérapie

10. Le rappel du dispositif de formation

11. L'organisation des stages

12. Le rôle des acteurs de la formation

13. La profession de masseur-kinésithérapeute et les référentiels

14. L'évaluation de l'étudiant

15. Les fiches d'objectifs et d'évaluation par stage

16. Les fiches d'autoévaluation et d'évaluation des compétences par stage.

17. Le récapitulatif du parcours de stage

18. Le portfolio des stages en masso-kinésithérapie

19. Le portfolio est un outil de structuration de la pensée de l'apprenant, à l'usage de celui-ci, pour construire son parcours professionnalisant, définir ses objectifs de stages et identifier ses compétences acquises. Cette autoévaluation s'appuie sur l'analyse réflexive.

20. Le portfolio contribue à l'acquisition des compétences nécessaires pour l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

21. Le portfolio constitue un recueil de données transcrites par l'apprenant, permettant de tracer et d'analyser les capacités développées en stage. Le portfolio peut être complété par divers travaux, élaborés à partir de l'expérience en stage, qui font foi de l'acquisition des compétences de l'étudiant en gardant des traces pertinentes de ses réalisations aux différents stades de son apprentissage.

22. Les 11 compétences seront évaluées au cours des 2 cycles de formation.

23. Le 1 er cycle a pour finalité la compréhension des situations professionnelles, il doit permettre l'acquisition méthodologique des compétences.

24. Le 2ème cycle est centré sur l'élaboration du diagnostic kinésithérapique et la mise en œuvre d'une intervention adaptée. Il permet, par l'analyse de pratiques, la distanciation, le développement de capacités réflexives et le questionnement éthique de l'étudiant.

25. Pour le tuteur de stage et les formateurs, le portfolio est un outil de lisibilité du parcours de l'étudiant et un guide d'accompagnement.

26. Pour l'étudiant, le portfolio permet de s'initier à l'auto-évaluation de ses compétences et de disposer des évaluations, des préconisations ou des commentaires du tuteur de stage.

27. Le portfolio est un document imprimé (ou informatisé) et non-modifiable par l'étudiant.

28. Le rappel du dispositif de formation

29. La formation est organisée en 2 cycles et articule le contenu des Unités d'Enseignement (UE) délivrées en Institut de Formation avec les apprentissages cliniques et hors clinique effectués en stage.

30. Le mémoire de fin d'études, n'est pas lié à un stage particulier, sa construction et son évaluation procèdent de la validation de l'UE 28.

31. L'organisation des stages

32. Généralités

33. Un stage temps plein par semestre sur la base de 35 heures par semaine ;

34. La durée des stages est d'une semaine par ECTS, le temps de travail autour du stage étant inclus (temps de préparation et d'exploitation du stage organisés à l'IFMK) ;

35. Récupération d'un stage non validé ou possibilité d'un stage anticipé pendant la période des congés d'été dans des situations particulières ;

36. Possibilité d'un stage temps plein sur deux structures.

37. Validation des stages et répartition des crédits alloués aux stages

38. Spécificités des stages

39. Stages 1 et 2 : découverte du système de santé, de la profession et du parcours du patient, initiation à la pratique clinique.

40. Stages 3 et 4 : approche bio-psycho-sociale d'une personne soignée en lien avec les champs cliniques et méthodologiques, la formation à la pratique clinique ciblant l'ensemble des 11 compétences à un niveau 1 " d'acquis méthodologiques ", en lien avec l'UI 10 " élaboration du raisonnement professionnel et analyse réflexive ".

41. Stages 5 et 6 : acquisition des compétences cœur de métier (de C1 à C5) formalisées dans l'UI 25 " démarche et pratique clinique : conception du traitement et conduite de l'intervention ". Formation à la pratique clinique ou hors clinique.

42. En fin de 4 e année de DEMK : l'étudiant doit avoir parcouru les 3 champs cliniques : " musculosquelettique " ; " neuro-musculaire " ; " respiratoire, cardio-vasculaire, interne et tégumentaire ".

43. Stage 7-clinicat : stage professionnalisant, en secteur clinique, temps plein de 12 semaines en 5 e année de DEMK. Le stagiaire peut également réaliser des activités hors clinique, notamment dans un laboratoire de recherche lié au secteur clinique. Le stage peut être anticipé sur le semestre précédent (possibilité de démarrer en janvier, soit fin du semestre 9), les crédits de ce stage seront affectés au semestre 10.

44. Il doit permettre d'acquérir et valider l'ensemble des compétences :

45. -compétences cœur de métier (de C1 à C5) formalisées dans l'UI 25 " démarche et pratique clinique : conception du traitement et conduite de l'intervention " ;

46. -compétences réflexives sur l'exercice professionnel (de C6 à C11) formalisées dans l'UI 29 " analyse et amélioration de la pratique professionnelle ".

47. Les stages cliniques sont sous la responsabilité de tuteurs, masseurs-kinésithérapeutes, évalués par eux et validés par la Commission d'Attribution des Crédits (CAC).

48. Les stages hors cliniques se situent dans le champ des compétences du masseur-kinésithérapeute et sont sous la responsabilité de personnes expertes ou qualifiées détentrices d'un diplôme en rapport avec les activités pratiquées par le stagiaire (ergonome, ingénieur développement, enseignant chercheur, …). Ils sont évalués par la personne experte désignée et validés par la Commission d'Attribution des Crédits (CAC).

49. Le suivi du portfolio est assuré par l'étudiant qui le met à jour au cours du stage et le présente au tuteur pour appréciations et commentaires en vue de l'évaluation du stage.

50. Le rôle des acteurs de la formation

51. Ces acteurs sont impliqués dans l'organisation du stage et communiquent entre eux les informations qu'ils jugent utiles au bon déroulement de celui-ci.

52. La profession de masseur-kinésithérapeute et les référentiels

53. 1. La profession de masseur-kinésithérapeute

54. Son exercice est défini par le code de la santé publique aux articles L. 4321-1 à L. 4321-22 et R. 4321-1 à R. 4321-145.

55. La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement :

56. -des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne ;

57. -des déficiences ou altérations des capacités fonctionnelles.

58. Le masseur-kinésithérapeute peut également concourir à la formation initiale et continue ainsi qu'à la recherche.

59. Le masseur-kinésithérapeute exerce en toute indépendance et pleine responsabilité conformément aux dispositions du code de déontologie mentionné à l'article L. 4321-21.

60. Dans le cadre des pathologies héréditaires, congénitales ou acquises, stabilisées ou évolutives impliquant une altération des capacités fonctionnelles, le masseur-kinésithérapeute met en œuvre des moyens manuels, instrumentaux et éducatifs, et participe à leur coordination.

61. Dans l'exercice de son art, seul le masseur-kinésithérapeute est habilité à utiliser les savoirs disciplinaires et les savoir-faire associés d'éducation et de rééducation en masso-kinésithérapie qu'il estime les plus adaptés à la situation et à la personne, dans le respect des dispositions du code de déontologie précité.

62. Le masseur-kinésithérapeute pratique des actes professionnels de masso-kinésithérapie dont les actes médicaux prescrits par un médecin.

63. Lorsqu'il agit dans un but thérapeutique, le masseur-kinésithérapeute pratique son art sur prescription médicale et peut adapter, sauf indication contraire du médecin, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'actes de masso-kinésithérapie datant de moins d'un an, dans des conditions définies par décret. Il peut prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux nécessaires à l'exercice de sa profession. La liste de ces dispositifs médicaux est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l'Académie nationale de médecine.

64. En cas d'urgence et en l'absence d'un médecin, le masseur-kinésithérapeute est habilité à accomplir les premiers actes de soins nécessaires en masso-kinésithérapie. Un compte rendu des actes accomplis dans ces conditions est remis au médecin dès son intervention.

65. 2. Les compétences professionnelles

66. C1 : analyser et évaluer sur le plan kinésithérapique une personne, sa situation et élaborer un diagnostic kinésithérapique.

67. C2 : concevoir et conduire un projet thérapeutique en masso-kinésithérapie adapté au patient et à sa situation.

68. C3 : concevoir et conduire une démarche de promotion de la santé, d'éducation thérapeutique, de prévention et de dépistage.

69. C4 : concevoir, mettre en œuvre et évaluer une séance de masso-kinésithérapie.

70. C5 : établir et entretenir une relation et une communication dans un contexte d'intervention en masso-kinésithérapie.

71. C6 : concevoir et mettre en œuvre une prestation de conseil et d'expertise dans le champ de la masso-kinésithérapie.

72. C7 : analyser, évaluer et faire évoluer sa pratique professionnelle.

73. C8 : rechercher, traiter et analyser des données professionnelles et scientifiques.

74. C9 : gérer ou organiser une structure individuelle ou collective en optimisant les ressources.

75. C10 : organiser les activités et coopérer avec les différents acteurs.

76. C11 : informer et former les professionnels et les personnes en formation.

77. L'évaluation de l'étudiant

78. Elle est formalisée par :

79. -l'étudiant au moyen de son portfolio ;

80. -le tuteur (de proximité) au moyen d'entretiens de régulation afin de faire émerger l'analyse réflexive des pratiques du stagiaire renforçant ainsi ses apprentissages.

81. L'analyse réflexive doit permettre à l'étudiant de se situer par rapport à un objectif fixé par avance et à des compétences mobilisées en situation.

82. Pour ses apprentissages, l'étudiant doit s'engager et répondre aux exigences des situations rencontrées. Il mobilise ses savoirs, connaissances et expériences en situation. Il évalue ses acquis et ses manques avec la critique constructive du tuteur. Il envisage avec lui des pistes d'amélioration qui doivent lui permettre de développer simultanément plusieurs compétences lors des prises en soins.

83. Fiches d'objectifs et d'évaluation par stage

84. Feuillet de stage 1/2/3/4-1 er cycle

85. Page à remplir par l'étudiant avant l'arrivée en stage

86. Du au 20

87. Lieu de stage :

88. Service ou spécificité :

89. Nom de l'étudiant :

90. Nom du tuteur et tampon du stage :

91. Objectifs généraux ou institutionnels stage 1 et 2 :

92. -découverte du système de santé, de la profession et du parcours du patient, initiation à la pratique clinique ou hors clinique ;

93. -découverte d'une structure de soin, hygiène et secret professionnel ;

94. -mise en application d'une ou plusieurs techniques de masso-kinésithérapie vues en cours et évaluation de celles-ci.

95. Objectifs généraux ou institutionnels stage 3 et 4 :

96. -approche bio-psycho-sociale d'une personne soignée en lien avec les champs cliniques et méthodologiques, la formation à la pratique clinique ciblant l'ensemble des 11 compétences à un niveau 1 " d'acquis méthodologiques ", en lien avec l'UI 10 " élaboration du raisonnement professionnel et analyse réflexive ".

97. Objectifs spécifiques de l'étudiant :

98. Objectifs définis en début de stage :

99. Fiches d'auto-évaluation et d'évaluation des compétences par stage

100. Pour les stages du 1 er cycle