ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2015

RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000031128282

Texte parentLEGITEXT000031128212

Référencearticle 38 de l'arrêté du 2 septembre 2015 (version du 5 septembre 2015)Légifrance →

1. Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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