ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2015

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000031128286

Texte parentLEGITEXT000031128212

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2015 (version du 5 septembre 2015)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

Nota : Nota. - Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité .

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.