ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2015
RattachementTitre Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000053060025
Texte parentLEGITEXT000031128212
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 septembre 2015 (version du 20 décembre 2025)Légifrance →

1. La répartition des périodes d'enseignement et de stage de la deuxième à la cinquième année est fixée par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie après décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut, conformément au référentiel de formation figurant en annexe IV.

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