RattachementTitre Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000053059991
Texte parentLEGITEXT000031128212
Référencearticle 22 de l'arrêté du 2 septembre 2015 (version du 20 décembre 2025)Légifrance →
1. Les étudiants qui n'ont pas été reçus au diplôme d'Etat sont autorisés à s'inscrire aux unités d'enseignement manquantes pour les valider et à se présenter une nouvelle fois devant le jury d'attribution du diplôme d'Etat.
2. Les modalités de leur reprise de formation sont organisées par l'équipe pédagogique, la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants en est informée.
3. Chaque étudiant inscrit a le droit de se présenter à deux sessions des éléments constitutifs du semestre 10 (unités d'enseignement et stages) dans les deux années qui suivent la fin de la scolarité de la promotion dans laquelle l'étudiant était inscrit pour la première session, hors temps d'interruption de scolarité, conformément aux articles 38 et 39 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé.
Aller plus loin
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