Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031132933
Texte parentLEGITEXT000031132860
Référencearticle 11 du décret n°2015-1117 du 3 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 26 est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Les administrateurs mentionnés aux b, c, e et f de l'article 24 disposent de suppléants en nombre égal désignés selon le même mode qu'eux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : art. 26
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.