Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031132957
Texte parentLEGITEXT000031132860
Référencearticle 16 du décret n°2015-1117 du 3 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 62, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « Le président fixe l'ordre du jour en concertation avec le directeur général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : art. 62
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.