Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031132985
Texte parentLEGITEXT000031132860
Référencearticle 21 du décret n°2015-1117 du 3 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 88 bis, après la référence : « L. 153-10 », sont ajoutés les mots : « du code de la sécurité sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Divisions : Art. 88 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.