Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031132993
Texte parentLEGITEXT000031132860
Référencearticle 25 du décret n°2015-1117 du 3 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 98 est ainsi modifié:
2. 1° Le début de la première phrase est ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions du I de l'article 15, la caisse … (la suite sans changement) ;
3. 2° Aux 2° et 3°, les mots : « des fonds » et « du fond » sont remplacés respectivement par les mots : « des budgets » et « du budget ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : art. 98
Aller plus loin
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